Réponse publiée le 12 juillet 2016

Le Gouvernement partage l'objectif de mieux financer l'apprentissage. Précisément, la réforme financière initiée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et au dialogue social a été conduite dans l'objectif de flécher davantage de ressources pour le développement de l'apprentissage. Pour cela, la loi a d'abord fusionné les deux taxes qui existaient auparavant : la taxe d'apprentissage (de 0.5%) et la contribution au développement de l'apprentissage (0.18%), au profit d'une taxe unique d'un montant de 0.68% de la masse salariale. Elle a ensuite clarifié ce qui relève du quota (26% de cette assiette) - l'apprentissage – et du hors quota (23% de cette assiette) - les formations initiales techniques et technologiques. Dans ce cadre effectivement, la part versée par les entreprises a été resserrée au bénéfice du financement des formations professionnelles technologiques, inscrites au répertoire national de la certification professionnelle, délivrées hors apprentissage.  Et c'est dans ce cadre que les écoles d'entreprises ont pu bénéficier de moins de ressources que par le passé. Elles restent cependant reconnues et leur rôle en matière de formation a été, dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, conforté. En effet, il a été donné la possibilité aux branches professionnelles de verser des subventions à ces écoles, sur les fonds de la professionnalisation, ce qui est effectif depuis cette année. Aux termes d'un an d'application de cette loi, les résultats sont satisfaisants : 280 M€ de ressources supplémentaires ont été dégagés pour soutenir le développement de l'apprentissage en 2015. Par ailleurs, depuis juin 2015, le nombre d'entrées en apprentissage progresse : +4.8% soit 278 000 contrats. Ce résultat tend à montrer que l'équilibre financier trouvé dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 a toute sa pertinence.