14ème législature

Question N° 86031
de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM

Analyse > télévision numérique terrestre. télévisions publiques locales. accès.

Question publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5676
Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4216
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'offre de la télévision numérique terrestre (TNT) en outre-mer. Le principe de l'égalité est un principe supérieur du droit affirmé au sein de la Constitution de 1958 et qui s'impose aux pouvoirs publics. Cependant, ce principe n'est pas observé quant à l'offre de la télévision numérique terrestre mise à disposition des téléspectateurs d'outre-mer. En effet dans les régions d'outre-mer, seules 7 chaînes nationales publiques font partie de la TNT. Le plus arbitraire, est que le téléspectateur n'a pas accès gratuitement à la chaîne locale publique d'une autre région d'outre-mer. À titre d'exemple, il n'est pas possible, pour un téléspectateur guyanais de regarder Martinique 1ère qui pourtant fait partie du groupe France Télévision (opérateur public) sauf à payer un opérateur privé. Cette carence accentue considérablement la rupture culturelle de nos territoires. Ainsi, les téléspectateurs de Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane doivent débourser une somme d'un montant minimum moyen de 34 euros par mois ce qui équivaut à un montant annuel de 408 euros par an, pour bénéficier du même niveau d'information et avoir accès à ces chaînes publiques. Désormais, il ne s'agit pas simplement de remédier à une inégalité et à une iniquité flagrantes qui ne datent pas d'aujourd'hui et qui n'ont que trop duré, mais de trouver une solution adéquate pour favoriser l'accès de nos peuples à l'information et à la culture des autres régions. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de pallier cette inégalité et aussi permettre à nos territoires de mieux fluidifier les relations culturelles entre nos peuples.

Texte de la réponse

La ministre de la culture et de la communication souligne que le Gouvernement est particulièrement attaché à offrir aux concitoyens ultramarins une offre de qualité, élargie et gratuite de télévision numérique terrestre (TNT). Dans ce cadre, le lancement de la TNT sur les neuf territoires d'outre-mer a eu lieu le 29 novembre 2010, conformément à l'ordonnance no 2009-1019 du 26 août 2009 relative à l'organisation du passage à la TNT en outre-mer. Ce lancement a permis aux téléspectateurs ultramarins d'accéder gratuitement à l'ensemble des chaînes du service public disponible en France métropolitaine : France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et ARTE. En plus de cette offre, les usagers ultramarins disposent de France 24 et d'une version locale propre à chaque DROM-COM d'Outre-mer 1ère. Les Outre-mer 1ère sont des services régionaux généralistes qui privilégient la proximité dans leur offre de programmes et contribuent à l'expression des langues régionales. De même qu'une seule version régionale de France 3 par région est accessible sur la TNT métropolitaine, les différentes versions des Outre-mer 1ère ont uniquement vocation à être accessibles dans le territoire ou le département concerné. Par ailleurs, le meilleur des programmes des différentes chaînes du réseau Outre-mer 1ère est accessible pour l'ensemble des Français, métropolitains et ultramarins, grâce à leur reprise sur l'antenne de France Ô, par quatre rendez-vous quotidiens. Cette antenne diffuse ainsi 60 heures de programmes du réseau Outre-mer 1ère, chaque mois, notamment les journaux et les productions locales. Les fictions françaises tournées en outre-mer sont régulièrement diffusées ou rediffusées sur France Ô, le jeudi soir en première partie de soirée et le week-end. L'antenne s'attache en outre à couvrir les grands événements en lien avec les outre-mer, comme la Nuit des patrimoines de l'outre-mer ou le Centenaire Césaire. En outre, différents programmes des chaînes du réseau Outre-mer 1ère : journal, documentaire, série et fiction, magazine, émission culturelle, divertissement, sport et jeu sont en accès libre sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions. Le journal des Outre-mer 1ère est également accessible en direct (heure locale) sur leur site Internet. Les travaux de négociation du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 sont engagés. La place des outre-mer à l'antenne fait partie des points de discussion importants et le ministère des outre-mer est pleinement associé à ces travaux.