14ème législature

Question N° 86093
de M. Michel Ménard (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël et territoires palestiniens

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5655
Réponse publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3282
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Michel Ménard interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'attitude de la France au regard du conflit israélo-palestinien. À peine plus d'un an après l'attaque israélienne du 8 juillet 2014 contre Gaza, dont les deux tiers des victimes furent essentiellement des civils, dont de nombreux enfants, la situation en Palestine demeure très préoccupante. Comme ses partenaires européens, la France n'a jamais manqué de dénoncer les agressions dont sont victimes les citoyens palestiniens, tant en Cisjordanie qu'à Jérusalem-Est. Devant l'absence d'horizon politique et la nécessité d'imposer une solution politique au conflit israélo-palestinien, il est urgent que notre pays montre plus de fermeté dans ses déclarations. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement pour contraindre les autorités israéliennes à cesser ces attaques et à se conformer au droit international. Il lui demande de même de lui indiquer les moyens envisagés pour créer les conditions d'une mobilisation collective au service de la paix et un solide accompagnement international des négociations.

Texte de la réponse

La France est depuis longtemps profondément attachée à la solution des deux Etats, un Etat d'Israël et un Etat de Palestine vivant côte à côte en paix et en sécurité. Elle a reconnu de longue date l'aspiration légitime du peuple palestinien à constituer un Etat comme en témoigne notamment son vote positif à l'UNESCO en 2011 et à l'Assemblée générale des Nations unies en novembre 2012. La France veut que la reconnaissance soit utile à la paix. C'est pourquoi elle défend l'idée que cette reconnaissance de l'Etat palestinien doit intervenir dans le cadre d'un règlement global et définitif du conflit, négocié par les deux parties. Mais cet objectif n'a de sens que si les négociations s'engagent effectivement, si elles avancent et aboutissent. La situation sur le terrain et l'impasse diplomatique sont aujourd'hui intenables. La France condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme et de violence et appelle les parties à combattre toutes les formes d'incitation à la haine. Elle continuera à condamner la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem Est, qui est illégale au regard du droit international et constitue un obstacle majeur à la paix. Elle reste convaincue que l'absence d'horizon politique participe grandement à la dégradation continue de la situation ainsi qu'au développement de la radicalisation et l'extrémisme. Face à cette situation, l'objectif de la France est de recréer un environnement propice au dialogue et de relancer une dynamique politique crédible. C'est le sens des efforts que la France mène depuis plusieurs mois et de l'initiative qu'elle porte aujourd'hui. Elle a en effet engagé des démarches afin de préparer une conférence internationale rassemblant autour des parties leurs principaux partenaires notamment américains, européens et arabes, avec l'objectif de préserver et de faire aboutir la solution des deux États. L'envoyé spécial, Pierre Vimont mène la concertation avec les parties et les principaux partenaires. La question de la reconnaissance de l'Etat palestinien se pose à la France comme à l'ensemble de la communauté internationale. Si son initiative prospère, il y aura un Etat palestinien et elle le reconnaitra. Dans le cas contraire, elle prendra ses responsabilités en fonction des circonstances mais sa priorité aujourd'hui est à la relance d'un processus politique.