Réponse publiée le 26 janvier 2016

Les établissements d'hospitalisation à domicile sont des établissements de santé depuis 2009. En conséquence, ils doivent garantir aux patients accueillis la continuité des soins conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 6112-3 du code de la santé publique. Cette obligation est rappelée à l'article D. 6124-309 du même code et figure clairement dans la circulaire no DGOS/R4/2013/398du 4 décembre 2013 relative au développement et au positionnement de l'hospitalisation à domicile. Il est ainsi fait obligation à toute structure d'hospitalisation à domicile (HAD) de mettre en place une capacité interventionnelle soignante au domicile - et non pas seulement au téléphone - jour et nuit et 7 jours sur 7, assortie de la formalisation des conditions de recours à un avis médicalisé à tout moment. Cette formalisation inclut les échanges d'informations utiles entre l'établissement et le médecin assurant la continuité. Les agences régionales de santé doivent veiller au respect de cette obligation, qui fait partie intégrante des conditions techniques de fonctionnement des établissements d'HAD. Des travaux sont actuellement en cours pour inscrire plus précisément dans la réglementation, les conditions à respecter dans ce cadre.