14ème législature

Question N° 86173
de Mme Christine Pires Beaune (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > vaccinations

Analyse > rupture de stocks. conséquences.

Question publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5666
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7906

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation intenable générée par la pénurie de vaccins DT-Polio depuis plusieurs mois. En effet, le vaccin DT-Polio obligatoire n'est plus commercialisé en France depuis 2008 par les laboratoires pharmaceutiques à cause de risques allergiques. Les parents sont donc obligés de se tourner vers d'autres vaccins facultatifs combinés. Depuis septembre 2014, la situation s'est aggravée avec une pénurie généralisée de vaccins tétravalents et pentavalents. Le seul vaccin contenant le DT-Polio qui ne souffre d'aucune pénurie est le vaccin hexavalent. Il serait logique que les autorités de santé interviennent pour empêcher les laboratoires de jouer sur l'obligation vaccinale pour vendre du même coup d'autres vaccins facultatifs. Cette situation est jugée comme révoltante par nombreux de nos concitoyens, et est en passe de susciter une vague de protestation qui pourrait bien amener l'opinion publique à remettre en cause la vaccination en elle-même et créer ainsi une situation allant à l'encontre d'une politique de santé responsable. C'est pourquoi elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte adopter afin de répondre aux attentes légitimes de la population.

Texte de la réponse

La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos pays. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée... Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale, mais attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion, dans la plus grande transparence elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit sera remis dans les prochaines semaines, proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement à la demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Par ailleurs, il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Le ministère de la Santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés contre les maladies concernées. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, va permettre de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement (article 36). Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en oeuvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.