Réponse publiée le 18 octobre 2016

Le Gouvernement mène une politique résolue de lutte contre toutes les formes de délinquance pour assurer la sécurité quotidienne des Français. Partout, l'ordre public républicain et l'autorité de l'Etat doivent s'imposer. Les violences urbaines, qui défient l'ordre public et choquent particulièrement nos concitoyens, sont intolérables et combattues avec la plus grande fermeté. C'est la raison pour laquelle, à l'occasion du 14 Juillet, de la Saint-Sylvestre ou de tout autre événement présentant des enjeux d'ordre public majeurs (COP 21, Euro 2016…), l'Etat mobilise des moyens exceptionnels (policiers, gendarmes, pompiers…) pour assurer la sécurité des Français sur l'ensemble du territoire national. Cette mobilisation a d'ailleurs permis, par exemple, une forte baisse des violences urbaines lors de la Saint-Sylvestre 2015, avec une diminution de 14,5 % des incendies de véhicules (804 véhicules incendiés contre 940 en 2014). Il appartient à la Justice de communiquer le cas échéant des données sur les suites judiciaires apportées aux violences urbaines survenues à l'occasion des célébrations du 14 juillet dernier. En tout état de cause, aucune violence de ce type ne saurait rester impunie et leurs auteurs doivent en répondre devant la justice. Car quiconque met en cause l'autorité de l'Etat et viole les lois de la République doit être traduit devant la justice et puni à la mesure de la gravité des actes qu'il a commis. A Moirans, à Calais ou en Corse, pour ne citer que quelques exemples récents, l'Etat intervient avec fermeté et sans complaisance pour rechercher et interpeller les auteurs des violences quelles qu'elles soient. Pour répondre aux fortes demandes de sécurité de nos concitoyens, pour faire respecter l'autorité légitime de l'Etat en toutes circonstances et protéger partout nos concitoyens, l'Etat donne des moyens matériels, humains et juridiques nouveaux aux forces de l'ordre. En matière d'effectifs, plus de 9 000 postes auront été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie, quand 12 000 avaient été supprimés précédemment. Ces renforts bénéficient, entre autres, aux forces mobiles de la police et de la gendarmerie (CRS et escadrons de gendarmerie mobile), particulièrement engagées dans la lutte contre les violences urbaines. Sur le plan des moyens, d'importants efforts ont été accomplis en 2015 pour renforcer les dotations en armes, en véhicules et en gilets pare-balles, qui permettent aux policiers et aux gendarmes de travailler plus efficacement et dans de meilleures conditions de sécurité. En matière de lutte contre la délinquance de voie publique, il convient de souligner en particulier que le ministre de l'intérieur a annoncé en octobre dernier la mise en œuvre, dès cette année, d'un plan d'action spécifique pour les brigades anti-criminalité de la police (BAC) et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), fortement engagés dans la lutte contre la délinquance sur le terrain, notamment pour stabiliser les situations dégradées. Il permettra de renforcer massivement leurs équipements. Il se traduira également par une formation accrue et mieux adaptée et l'élaboration d'une doctrine spécifique d'intervention pour mieux sécuriser leur action et accroître leur efficacité opérationnelle. Au-delà des moyens humains et des crédits d'investissement et de fonctionnement qui sont également en hausse, les modes d'action, les organisations et les stratégies sont essentiels pour lutter efficacement contre la délinquance, avec pour priorité constante la présence des forces sur la voie publique. De ce point de vue, le travail engagé, notamment dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP), pour renforcer la coopération et la coordination entre les différents services de police et de gendarmerie mais également avec les autres acteurs concernés (Education nationale, services sociaux…) constitue une priorité et un gage d'efficacité. C'est avec l'ensemble des acteurs locaux que, partout, une dynamique de coproduction de sécurité doit se développer et permettre, en amont, d'éviter le développement des trafics et des violences, notamment urbaines. Cette action partenariale doit en particulier s'appuyer sur les maires et c'est la raison pour laquelle l'Etat soutient activement le renforcement des polices municipales. Veiller au respect des lois et de l'ordre public constitue l'une des missions régaliennes de L'Etat. Mais les problèmes de violences urbaines et plus généralement de délinquance appellent aussi des réponses plus profondes et plus globales, car la solution ne saurait être exclusivement policière et sécuritaire. Dans tous les territoires, l'implication de l'ensemble des acteurs locaux de la prévention et de l'action sociale est donc un élément essentiel.