Rubrique > TVA
Tête d'analyse > facturation
Analyse > détails. développement.
M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la mention du détail de la TVA sur les tickets de caisse lors d'achats dans la grande distribution. Cette mention n'est actuellement pas obligatoire sur les tickets de caisse, puisqu'elle ne figure que sur les factures demandées postérieurement à l'achat. Le fait de rendre automatique le détail de la TVA sur les tickets de caisse pourrait constituer une mesure de simplification à destination des entreprises et serait une mesure de transparence pour les clients qui connaîtraient la part de TVA qu'ils règlent lors de leurs achats. Il voudrait savoir si l'introduction du montant de la TVA sur les tickets de caisse pourrait être envisageable.