Réponse publiée le 17 novembre 2015

La politique agricole commune (PAC) est une politique ambitieuse qui soutient l'ensemble des filières agricoles et dont la réforme, entrée en application en 2015, oriente les aides agricoles en faveur de l'élevage, de l'emploi, de l'installation de nouveaux agriculteurs, et de la performance à la fois économique, environnementale et sociale des territoires ruraux. La PAC se fonde sur un budget important de 362,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020 et dont 64 milliards sont attribués à la France, soit 9,1 milliards d'euros par an. La France s'est battue avec succès pour le maintien de cette politique ambitieuse et de son budget. La PAC a également comme objectif, fixé au lendemain de la seconde guerre mondiale, la sécurité alimentaire, et elle a permis à l'Union européenne (UE) de devenir exportateur net en matière agricole. Aujourd'hui, la balance commerciale de la France est largement positive, dégageant un excédent annuel de 9,2 milliards d'euros. L'agriculture française bénéficie des échanges commerciaux, d'abord avec les pays européens qui représentent 45 % des exportations, mais aussi sur les marchés mondiaux qui sont en croissance et constituent des opportunités pour les filières françaises. Ces échanges sont créateurs de richesses et d'emplois pour l'agriculture française. Dans le même temps, le Gouvernement est déterminé à préserver les filières agricoles sensibles et à les protéger des distorsions de concurrence. Aussi, la France défend fermement la protection des secteurs sensibles dans les accords commerciaux négociés entre l'UE et les pays tiers, afin que ces secteurs bénéficient d'un traitement spécifique, garantissant qu'ils ne feront pas l'objet d'une libéralisation dommageable et tenant compte des différences de conditions et de coûts de production entre les filières européennes et étrangères. Par ailleurs, la France oeuvre à l'encadrement des marchés mondiaux par des règles. Les négociations commerciales constituent à ce titre une opportunité importante pour promouvoir les normes européennes et limiter les distorsions de concurrence. En matière de propriété intellectuelle en particulier, la France défend comme un objectif prioritaire pour l'UE la reconnaissance et la protection effective des principales indications géographiques dans chaque accord commercial conclu par l'UE.