Texte de la question
M. Christophe Premat appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation précaire des auteurs de littérature jeunesse. Du 17 au 31 juillet 2015 se tient la fête de la littérature jeunesse. Si le secteur se porte bien, la rémunération des droits d'auteurs est quant à elle extrêmement préoccupante. Selon le site « La mare aux mots », un auteur de littérature jeunesse touche en moyenne 6 % de droits d'auteur par livre vendu. Lorsque les albums sont créés par binôme, ce chiffre est à diviser par deux. Cette sous-rémunération chronique nuit à la filière alors même que les bandes dessinées par exemple participent du rayonnement de notre culture à l'international. Le site « ActuaLitté » rappelle à juste titre qu'un auteur paie sa sécurité sociale, sa mutuelle, sa retraite à des taux exorbitants. Le régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP) entend augmenter les cotisations à 8 %. La charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse s'est mobilisée pour faire valoir la nécessité d'assurer une rémunération décente à la création dans le domaine de la jeunesse. Il aimerait savoir s'il entend s'engager pour faire face à cette situation de précarité et protéger la création littéraire jeunesse.
Texte de la réponse
La précédente ministre de la culture et de la communication avait souhaité, avec le lancement de « Lire en short », la grande fête du livre pour la jeunesse, amener la littérature jeunesse à la rencontre des enfants et des adolescents sur leurs lieux de vie ou de vacances. Plus de 300 000 enfants, adolescents et parents ont participé aux animations proposées, et une édition 2016 de cette manifestation est en préparation. Au-delà de cet engagement particulier en faveur de la lecture des jeunes, le ministère de la culture et de la communication reste attentif aux inquiétudes des auteurs jeunesse. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, organisme avec lequel la ministre de la culture et de la communication mène un certain nombre d'actions dans le cadre d'une convention depuis 2010, est associée au groupe de travail réuni en 2015 sur la rémunération des auteurs dans les manifestations littéraires soutenues par le Centre national du livre (CNL). La réforme visant à conditionner l'aide du CNL à une rémunération des auteurs invités pour des interventions – hors dédicaces – dans le cadre des manifestations littéraires a été mise en œuvre le 1er janvier dernier. Un code de bonnes pratiques acceptable pour les auteurs et les professionnels, avec une proposition de grille de rémunération selon les types d'intervention, devrait être établi sur le modèle des recommandations de la Charte. Le ministère de la culture et de la communication s'est également engagé aux côtés du ministère chargé des affaires sociales pour renforcer le niveau de la protection sociale des artistes auteurs à travers différentes mesures de simplification et de consolidation. Le recouvrement systématique des cotisations vieillesse sur tous les revenus en droits d'auteur perçus doit notamment être mis en œuvre afin d'assurer aux auteurs qu'ils pourront bénéficier d'une pension de retraite. Il est à noter que le montant de cette cotisation vieillesse de base pour les auteurs n'est pas plus élevé que pour les autres cotisants du régime général. Par ailleurs, le conseil d'administration du régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), a engagé une réforme. En effet, le passage d'un mode de cotisation par classes optionnelles à un mode de cotisation proportionnel aux revenus est nécessaire pour sécuriser le régime vis-à-vis du droit européen et garantir sa pérennité. Plusieurs propositions d'aménagement de la réforme du RAAP, dans le but de limiter un effet de hausse de charges trop important sur les auteurs dont les revenus sont les plus faibles, ont été avancées. La concertation est en cours. Par ailleurs, la société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) continuera à prendre en charge une partie du montant des cotisations versées par les auteurs de l'écrit.