Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2013

POLITIQUE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le président, je souhaite interroger M. le Premier ministre sur la politique de défiance menée par le Gouvernement à l'encontre du monde économique.
Vous n'arrêtez pas de nous dire que votre première priorité, c'est l'emploi. Mais où sont les réformes structurelles pour améliorer la compétitivité des entreprises ? Force est de constater que votre politique vis-à-vis des entreprises est jusqu'à présent totalement incohérente, autrement dit totalement incohérente vis-à-vis de l'emploi. En juillet et à l'automne, vous avez décidé une pluie d'impôts sur les entreprises : plus de 13 milliards ! En même temps, vous avez décidé de taxer lourdement l'investissement dans le capital des entreprises, ignorant totalement leurs besoins de financement.
C'est aussi avec une parfaite incompréhension du monde des affaires que le ministre du redressement productif a réussi à faire capoter le rachat de l'entreprise française Dailymotion par Yahoo il y a quelques jours.
Plusieurs députés du groupe SRC. Tant mieux !
Mme Laure de La Raudière. Pourtant, cette opération aurait créé des emplois en France, dans un secteur en croissance.
Le message est catastrophique pour les investisseurs étrangers. Nous en sommes devenus la risée. Ce ne serait grave que pour notre honneur si cela n'avait pas de lourdes conséquences pour nos entreprises et sur l'emploi.
En fait, vous nous dites que votre mobilisation est totale pour l'emploi, alors que les Français ne voient que cacophonie et manque de résultats. Pire, ils ont l'impression que la boîte à outils, si chère au Président de la République, n'est, en réalité, qu'un set de manucure. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Rodet. C'est sexiste !
M. le président. On retrouve son calme, s'il vous plaît !
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, quand on veut mener une politique interventionniste, il faut s'en donner les moyens. Concrètement, quelle est la solution proposée par le Gouvernement pour l'avenir et le développement de Dailymotion ? (" Bravo ! " et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, Laure de La Raudière, je veux essentiellement répondre à votre charge sans nuance contre la politique du Gouvernement en direction des entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, pendant les dix années où vous avez été aux responsabilités,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Et c'est reparti !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...la compétitivité de l'économie française a fortement reculé, comme l'a établi le rapport Gallois. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Parallèlement - élu d'une région industrielle, je peux en témoigner -, l'emploi industriel dans notre pays n'a cessé de reculer : 750 000 emplois industriels ont été détruits en dix ans, dont 450 000 entre 2007 et 2012. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous ne manquez franchement pas d'air en critiquant un gouvernement qui, lui, a fait de la compétitivité le coeur de sa politique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Parfaitement, de la compétitivité ! Le 6 novembre 2012, sur la base du rapport Gallois, le Premier ministre a présenté un plan en trente-cinq mesures. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles. Il n'est pas financé !
M. Pierre Moscovici, ministre. Parmi celles-ci, le crédit d'impôt compétitivité emploi a d'ores et déjà permis de débloquer plus de 500 millions d'euros de préfinancement en direction des petites et moyennes entreprises, notamment, qui ont besoin de trésorerie, d'investissements comme d'embauches !
Je rappellerai aussi que le Président de la République a conclu il y a quelques jours les assises de l'entreprenariat, fruit du travail de Mme Pellerin, et a notamment proposé de créer un plan d'épargne en actions pour les PME ou encore d'orienter l'épargne issue de l'assurance-vie vers l'investissement.
Nous avons pris toute une série de mesures en direction des jeunes entreprises innovantes notamment.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. Oui, notre politique est pro-entreprises. Notre politique est attachée à l'entreprenariat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !
M. Pierre Moscovici, ministre. Notre politique vise à ce que ce pays puisse à nouveau investir et embaucher. (Exclamations sur les mêmes bancs.) C'est cette politique qui, s'agissant de Dailymotion comme d'autres entreprises, permettra la réussite de la France que vous avez, pour votre part, dégradée et abîmée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Paul Molac. Très bien !
M. le président. Retrouvez votre calme, s'il vous plaît ! Cela s'est bien mieux déroulé pour les premières questions !