compétitivité
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Les Républicains
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport du Parti socialiste sur le pacte de responsabilité. Lundi 27 juillet 2015, le bureau national du Parti socialiste a adopté un rapport dans lequel il préconise de revenir sur le pacte de responsabilité. Les responsables du Parti socialiste proposent notamment de supprimer les baisses d'impôt sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ou sur la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet. Il souhaite en effet savoir si le Gouvernement va respecter les engagements pris dans le cadre du pacte de responsabilité.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 4 août 2015
Date de cloture :
2 février 2016
Fin de mandat