14ème législature

Question N° 86375
de M. René Rouquet (Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > supplément familial de traitement

Analyse > pertinence.

Question publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5833
Réponse publiée au JO le : 04/10/2016 page : 8055
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de versement du SFT pour les parents fonctionnaires divorcés qui ont leurs enfants en garde alternée. Quand un des parents perçoit un demi SFT, certaines administrations refusent de verser à l'autre parent l'autre moitié du SFT auquel il devrait pourtant avoir droit. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier le fonctionnement du supplément familial de traitement (SFT) à ce stade. Une réforme du SFT nécessite une concertation approfondie et un travail collectif avec les partenaires sociaux. L'agenda social actuel ne permet pas, pour le moment, de lancer une réforme importante du SFT.