Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conclusions du rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 juillet 2015 intitulé « le retour en France des Français de l'étranger ». Ce rapport souligne les difficultés dont les Français expatriés à l'étranger qui choisissent de retourner en France font l'expérience, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. Trouver un logement constitue à la fois la démarche la plus urgente et la plus difficile pour de nombreux Français de retour de l'étranger, sans compter les très nombreuses démarches administratives nécessitant de justifier d'une adresse stable en France et qu'il devient très difficile, voire impossible, d'effectuer sans logement pérenne. La meilleure façon pour les personnes de retour de l'étranger de trouver un logement à leur retour en France est encore, pour celles qui le peuvent, de récupérer celui qu'elles occupaient avant leur départ. Le cadre législatif existant pourrait être mobilisé par les personnes qui sont propriétaires de leur logement pour le mettre en location en leur absence. Ce rapport propose de mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s'établissant temporairement à l'étranger les dispositifs législatifs et réglementaires existants pour le mettre en location pendant leur absence. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de mettre en œuvre cette proposition.