Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 juillet 2015 intitulé « le retour en France des Français de l'étranger ». Ce rapport souligne les difficultés dont les Français expatriés à l'étranger qui choisissent de retourner en France font l'expérience, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. Quel que soit leur État de provenance, il est possible, pour les personnes qui sont de retour en France, de percevoir des droits à l'assurance chômage au titre des périodes travaillées en France avant leur départ. Ces possibilités sont enfermées dans des délais précis. L'auteur de ce rapport recommande d'améliorer l'accès à l'information sur les conditions d'ouverture de droits à l'assurance chômage au retour de l'étranger, notamment en intégrant une information interactive sur le service d'aide en ligne dédié au retour dont le rapport préconise également la mise en place. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette mesure.