Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question des démarches administratives initiées par les expatriés français lors de leur retour en France. Le rapport au Premier ministre sur « le retour en France des Français de l'étranger » du 21 juillet 2015 souligne les difficultés rencontrées par les Français expatriés à l'étranger de retour en France, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant notamment leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. La couverture maladie figure parmi les préoccupations majeures des Français de retour de l'étranger. Les auditions menées dans le cadre des travaux de la mission et les nombreux témoignages déposés à ce sujet mettent en évidence les problématiques liées à l'existence d'un délai de carence de quelques mois avant la réouverture effective des droits aux délais de réalisation des démarches au retour et à la difficulté de trouver un interlocuteur. Afin d'accélérer les démarches au retour, il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre la dématérialisation des procédures au sein de l'assurance maladie.
Texte de la réponse
La sécurité sociale a engagé depuis plusieurs années un ensemble de chantiers qui contribuent fortement à la démarche de simplification promue par le Gouvernement. Elle mobilise dans cette perspective les possibilités offertes par le déploiement des nouvelles technologies. Les formalités de la demande de la carte Vitale ont été allégées par la mise à disposition d'un télé-service. En 2015, ce télé-service permettra également de dématérialiser le processus pli-collecte photo pour la demande de carte Vitale. Depuis le 8 juillet 2014, la durée de validité des cartes CEAM a été portée à deux ans. En 2015, elle sera également accessible en consultation dans l'espace assuré et sur Smartphone. Depuis avril 2013, pour améliorer et adapter son niveau de réponse en fonction de l'équipement et des usages de ses différents publics, l'Assurance-maladie propose une application mobile « Mon compte assuré » pour Smartphones et tablettes, disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement. Les fonctionnalités proposées sur le compte assuré s'enrichissent progressivement. Actuellement « Mon compte assuré » permet l'accès, par tout assuré adhérent, à cinq rubriques personnalisées et sécurisées. Le compte assuré de l'assurance maladie comporte en 2014 16,5 millions d'adhérents contre 13,6 millions en 2013, soit une progression de 23,5 %. Le compte assuré est devenu le premier mode de contact entre l'assurance-maladie et ses assurés, via le portail Internet et son application mobile. La consultation des derniers remboursements constitue le premier motif de visite du compte assuré (54% des consultations). Le service « téléchargement de l'attestation de droits » continue de progresser : 45% ont été téléchargées en 2014. En 2015, il sera également possible de prendre un rendez-vous avec sa Caisse primaire d'assurance maladie dans son espace assuré.