Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question des démarches administratives initiées par les expatriés français lors de leur retour en France. Le rapport au Premier ministre sur « le retour en France des Français de l'étranger » du 21 juillet 2015 souligne les difficultés rencontrées par les Français expatriés à l'étranger de retour en France, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant notamment leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. La couverture maladie figure parmi les préoccupations majeures des Français de retour de l'étranger. Les auditions menées dans le cadre des travaux de la mission et les nombreux témoignages déposés sur ce sujet mettent en évidence les problématiques liées à l'existence d'un délai de carence de quelques mois avant la réouverture effective des droits aux délais de réalisation des démarches au retour et à la difficulté de trouver un interlocuteur. Il lui demande d'instaurer un dispositif permettant aux assurés de retour de l'étranger de se pré-affilier auprès de leur caisse d'assurance maladie afin d'accélérer les démarches au retour.