retour
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition n° 12 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger », rendu en juillet 2015 suite à une mission parlementaire.
Réponse publiée le 19 janvier 2016
Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de mettre en place une information automatique des assurés radiés de leur régime d'assurance maladie pour cause de départ à l'étranger sur leurs conditions de réaffiliation à leur retour en France. Le site ameli informe les assurés sur la nécessité, en cas de départ à l'étranger, d'avertir les organismes qui gèrent leurs prestations, afin de clarifier l'impact de ce changement sur leur situation personnelle. Cette page d'information devrait être complétée pour mieux informer les Français de l'étranger sur les démarches à effectuer à leur retour en fonction des différentes situations. Il pourrait également être envisagé de mettre à disposition des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) un modèle de courrier pour informer en amont les assurés radiés de l'assurance maladie pour cause de départ à l'étranger sur leurs conditions de réaffiliation à leur retour en France.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 19 janvier 2016