14ème législature

Question N° 86415
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > Français de l'étranger

Tête d'analyse > retour

Analyse > rapport parlementaire. recommandations.

Question publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5812
Réponse publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4443
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition n° 15 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger », rendu en juillet 2015 suite à une mission parlementaire.

Texte de la réponse

La possibilité d'anticiper la réalisation des démarches auprès des caisses d'allocations familiales (CAF) est un chantier lourd, puisqu'actuellement le système d'information de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ne permet pas d'enregistrer des informations plus d'un mois à l'avance. Cependant, la CNAF étudie la possibilité de faire les modifications nécessaires pour permettre l'anticipation de certaines démarches, qu'il s'agisse de demandes initiales de prestations ou de prises en compte de modifications liées à des changements de situation. Pour autant, il conviendra d'être vigilant : anticiper les démarches peut accélérer le versement des prestations mais cela peut également aboutir à l'ouverture à tort de droits et générer des indus de prestations, à l'opposé de l'objectif recherché de simplification des démarches.