retour
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition n° 26 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger », rendu en juillet 2015 suite à une mission parlementaire.
Réponse publiée le 23 février 2016
Sur les 300 personnels de direction en détachement à l'étranger, environ une trentaine réintègre la France chaque année. Ce retour est encadré à la fois par les opérateurs concernés (Agence pour l'enseignement français à l'étranger, mission laïque française, association franco-libanaise pour l'éducation et la culture), le ministère des affaires étrangères et du développement international et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La réintégration des personnels de direction fait l'objet d'un suivi individualisé dès le projet de retour par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère. Il convient en effet de rappeler que dans les différentes notes de service annuelles relatives à la mobilité internationale des personnels de direction, l'attention de ces derniers est appelée sur la nécessité de prendre l'attache de leur ministère d'origine afin d'organiser au mieux leur réintégration. Un entretien est ainsi organisé par la DGRH en vue d'effectuer un point sur leur carrière et d'échanger sur leurs projets d'avenir. Après une analyse des vœux du candidat, de son parcours et de sa manière de servir, son dossier est transmis au recteur de l'académie dans laquelle la réintégration est envisagée avec une proposition sur un type d'établissement (collège, lycée, lycée professionnel), une fonction (chef d'établissement ou chef d'établissement adjoint) et une catégorie financière, correspondant aux attentes de l'intéressé. Dans la grande majorité des cas, l'affectation décidée par le ministère se situe in fine dans le cadre des vœux du personnel. En conclusion, il importe de souligner que la grande majorité des personnels obtient satisfaction. Dans le cas d'une affectation hors vœux, cette dernière est proposée, après contact avec l'intéressé, dans le respect d'au moins un critère (géographique, type d'établissement, fonction ou catégorie financière) et ce, au regard de la priorité qu'il aura précisée. D'une manière générale, l'attention portée à la valorisation des parcours particuliers de ces personnels amène le ministère à proposer systématiquement un poste plus favorable que celui détenu au moment de leur départ.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 23 février 2016