Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alfred Marie-Jeanne alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'invasion des algues sargasses sur le littoral antillais. Depuis l'an 2011, la Martinique est envahie par des vagues successives d'algues sargasses. Conséquences du réchauffement climatique pour les uns et de l'utilisation intensive de pesticides déversés dans le fleuve Amazonie pour d'autres, ces algues viennent s'échouer sur le littoral notamment dans les fonds de baies et les criques où elles se décomposent. L'impact sanitaire, écologique, économique et social de cette évasion de sargasses n'a pas encore été évalué par les autorités publiques. Mais d'ores et déjà, se pose un réel problème de santé publique : les riverains sont incommodés par des odeurs nauséabondes et plusieurs écoles ont dû être fermées à cause de l'exposition continue au sulfure d'hydrogène, gaz irritant qui empeste l'atmosphère. Quant aux activités de pêche, de restauration et du tourisme, elles sont fortement impactées entraînant une perte d'attractivité de la destination Martinique, un chômage technique et une baisse des revenus de ces professionnels. Plusieurs parlementaires, dont le député Bruno Nestor-Azerot, sont intervenus à l'Assemblée nationale pour réclamer que l'état de catastrophe naturelle soit décrété pour la Martinique. En réponse à ces interpellations, le 23 juillet 2015, Mme Pau-Langevin, ministre des outre-mer, a déclaré que « (...) le ministère de l'intérieur n'a pas considéré qu'on était dans une situation de catastrophe naturelle ». En effet, en l'état actuel des dispositions législatives et réglementaires et du droit positif français, l'invasion des algues sargasses n'entre pas dans la définition juridique de l'état de catastrophe naturelle. Or, en l'absence d'une telle reconnaissance par son ministère, l'indemnisation des victimes et du préjudice de cette calamité naturelle ne peut être accordée. Il convient dès lors de faire évoluer ces dispositions par une modification des articles 2 de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et L. 125-1 du code des assurances ainsi que du décret du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques, prenant en compte le phénomène récent d'invasion des sargasses. De même, devant la répétition cyclique du phénomène, les préfets de Martinique et de Guadeloupe devraient déclencher les plans POLMAR mer et terre avant que la pollution n'atteigne nos côtes. Définis par la circulaire du Premier ministre du 17 février 1997 ces plans permettraient de prévoir, outre le dispositif de barrage flottant, des moyens techniques, financiers et du personnel qualifié pour faire face à cette invasion. Il lui demande donc de faire diligence pour que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturel soit étendue à l'invasion des algues sargasses sur le littoral de la Martinique et de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin.