Réponse publiée le 31 mai 2016

Institué par le décret no 2014-513 du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est composé de deux primes : d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leurs modalités de versement : l'IFSE est l'indemnité principale ; elle est versée mensuellement. Le complément indemnitaire est, quant à lui, versé en une ou deux fractions annuelles et vise à récompenser l'engagement professionnel. Il permet de valoriser l'investissement personnel de tout agent. C'est le cumul de ces deux indemnités qui, pour chaque groupe de fonctions, permet de déterminer le plafond indemnitaire global du RIFSEEP. Le déploiement de ce nouveau dispositif répond notamment à un objectif de simplification et de lisibilité indemnitaire. En l'espèce, le régime indemnitaire applicable aux assistants de service social était, avant l'adhésion au RIFSEEP, disparate, alors même que ces personnels appartiennent à un corps interministériel. Il était principalement constitué de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires à laquelle pouvait s'ajouter la prime de rendement lorsque l'agent exerçait ses fonctions en administration centrale. D'autres dispositifs indemnitaires pouvaient toutefois venir compléter ce cadre interministériel mais ils n'étaient alors mis en œuvre que dans certains départements ministériels. Il en ressortait donc une grande hétérogénéité. L'adhésion au RIFSEEP a permis de remédier à cette situation via la constitution d'un cadre de gestion unifié. Le plafond interministériel, tel que fixé par l'arrêté du 3 juin 2015, est désormais applicable à l'ensemble des agents relevant du corps. De surcroît, ce dernier a été élaboré en prenant en compte l'hétérogénéité des situations indemnitaires préexistantes. Une telle démarche a nécessairement conduit à une revalorisation des plafonds. Enfin, le barème applicable aux assistants de service social n'a pas été aligné sur celui afférent aux corps d'adjoints administratifs. Le plafond maximal pour ces personnels est, en effet, supérieur à celui des adjoints administratifs de 2 100 euros pour les agents affectés en administration centrale et de 1 000 euros pour ceux exerçant leurs missions dans un service déconcentré.