14ème législature

Question N° 86626
de M. Denis Jacquat (Les Républicains - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > variole

Analyse > vaccination. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5819
Réponse publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8501

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par le laboratoire Bavarian Nordic concernant la lutte contre la variole. Celui-ci rappelle que bien qu'elle ait été éradiquée, la variole peut être recrée synthétiquement en laboratoire, être transmise d'une espèce à une autre ou diffusée de manière accidentelle ou intentionnelle, et que du fait de ces menaces, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) d'étudier la pertinence du plan variole de 2006. Ainsi il souligne que pendant une durée de 12 mois, plus de 20 experts se sont penchés sur la question et ont émis un avis, en date de décembre 2012, invitant le Gouvernement à réviser le plan variole actuel afin de sécuriser les infrastructures françaises de santé. Or bien que les récents attentats terroristes en France et la pandémie Ebola prouvent que les risques soulignés en 2012 par le HCSP sont bien réels, le laboratoire déplore que les recommandations de cet avis n'aient toujours pas été concrétisées. Selon lui, cet avis montre qu'en cas d'épidémie, les professionnels des infrastructures sanitaires susceptibles d'intervenir contre des cas de variole, devraient être les premiers à être vaccinés afin d'éviter tout risque de contamination et de propagation. Le laboratoire estime donc que l'acquisition de vaccins de 3e génération contre la variole s'avère indispensable d'autant que l'avis de 2012 précise de façon claire que de nouvelles technologies sans effets secondaires sont disponibles à coût réduit. Aussi il lui demande de préciser le calendrier d'acquisition par le Gouvernement de vaccins de 3e génération contre la variole afin de compléter les stocks de vaccins actuellement détenus.

Texte de la réponse

Depuis 2014, le secrétariat general de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a initié des travaux d'actualisation de la stratégie de réponse à une menace de réapparition de la variole avec les ministères concernés (défense, affaires étrangères, recherche, justice, intérieur), l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'institut de veille sanitaire (InVS). Ces travaux pilotés par le SGDSN sont toujours en cours. Il convient d'attendre la finalisation de ces travaux pour déterminer la nouvelle stratégie de vaccination et, le cas échéant, définir un éventuel calendrier d'acquisition de vaccins de 3e génération. Par ailleurs, les informations relatives aux stocks stratégiques de produits de santé acquis par l'Etat pour protéger et défendre la population sont classifiées « confidentiel défense ».