Texte de la question
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement prévu des 1 000 professeurs des écoles et des 280 professeurs, inscrits sur les listes complémentaires du concours (CRPE) de la session 2012. La suppression des postes depuis des années a empêché les possibilités de mobilités des enseignants, tout particulièrement les rapprochements de conjoints ou encore les enseignants obligés de prendre une disponibilité pour suivre un conjoint faute d'exeat de leur académie de rattachement. La création des postes prévus à la rentrée peuvent-ils être l'opportunité d'une mutation pour les enseignants déjà titulaires répondant à des situations d'urgence, pour leur affectation à la rentrée 2012 ? Elle lui demande de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.
Texte de la réponse
Dans le premier degré, le recrutement des enseignants s'effectue par la voie de concours académiques dont les lauréats sont affectés dans l'un des départements de l'académie de réussite au concours. Le mouvement interdépartemental permet ensuite d'ajuster les ressources d'enseignement aux besoins déterminés en collaboration avec les académies, sur la base notamment des projections de départs en retraite des enseignants et des prévisions de variations d'emplois. Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont ainsi la possibilité de demander une mutation ou une réintégration (après une disponibilité, un congé parental, une mise à disposition...) et peuvent solliciter un changement de département. Les opérations de mobilité interdépartementale sont organisées en vue de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul concours, et de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, en priorisant notamment ceux motivés par des situations familiales. Cependant, la préparation d'une rentrée scolaire consiste à anticiper en année N les besoins de la rentrée N+1, et la création de 1 000 postes supplémentaires dans le premier degré est intervenue après réalisation des opérations du mouvement 2012, les enseignants ayant connaissance des résultats de leur demande de mutation depuis la mi-mars. Cette mesure d'urgence était destinée au recrutement d'enseignants sur listes complémentaires dans le cadre de la session 2012 des concours. Néanmoins, au regard des besoins enseignants, et dans le respect des orientations définies à l'échelon académique, un mouvement complémentaire a pu être organisé. Il a ainsi été possible de résoudre certaines situations particulières, de rapprochement de conjoints notamment, non satisfaites lors de la phase principale du mouvement interdépartemental. Les directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale ont donc, dans toute la mesure du possible, pris en compte cette mesure en procédant aux derniers ajustements de rentrée jusqu'à la mi-septembre.