14ème législature

Question N° 86808
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi

Titre > politique de l'emploi

Analyse > dispositif TESE. soutien aux TPE. conséquences.

Question publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6093
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le titre « Emploi Service Entreprise » (Tese). Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leurs collaborateurs. Ce dispositif ne permet pas de gérer les dispositions spécifiques de plus de 700 conventions collectives et ceci est source de nombreux contentieux. Elle souhaiterait savoir comment il entend résoudre ce problème.

Texte de la réponse