Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations unies, rendu public le 27 février 2015. Le Défenseur des droits souhaite que la France prenne les dispositions nécessaires pour placer de manière effective les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des politiques publiques et pour garantir la mise en application concrète pour tous de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation du Défenseur des droits visant à lui communiquer et rendre public un bilan annuel des mesures mises en œuvre pour suivre ses recommandations relatives à la protection et à la promotion des droits de l'enfant.

Réponse publiée le 6 septembre 2016

Le ministère de la justice est très impliqué dans la protection et la promotion des droits de l'enfant, de par les missions dévolues à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et son engagement auprès des adolescents les plus en difficulté. Les relations régulières et nombreuses que la DPJJ entretient avec le Défenseur des droits, lui permettent de rendre compte régulièrement des actions menées allant dans le sens des recommandations de cette autorité. La DPJJ dispose ainsi d'un dossier technique consacré aux recommandations du Défenseur des droits, régulièrement alimenté et partagé avec lui. Ainsi, et dans le cadre de réunions de travail régulières, le Défenseur des droits est informé des actions menées dans le champ de la promotion et de la protection des droits de l'enfant, prenant en compte ses recommandations. Ce fut le cas pour les recommandations relatives à la promotion de la convention internationale des droits de l'enfant (rapport du 27 fevrier 2015),  à l'enfant et sa parole en justice (rapport du 20 novembre 2013), à l'enfant face à l'ère numérique (Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique, 20 novembre 2012) et aux enfants placés (Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits, 20 novembre 2011).

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 11 août 2015
Réponse publiée le 6 septembre 2016

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