Réponse publiée le 23 août 2016

Les juridictions et les services de l'aide sociale à l'enfance sont de plus en plus confrontés à des situations d'échec de l'adoption. Les profils des enfants à adopter ont changé : ils sont souvent plus âgés qu'auparavant ou requièrent des besoins spéciaux eu égard à leur état de santé. Une telle situation rend plus difficile non seulement les projets d'adoption, mais encore le rôle des adoptants. Par ailleurs, dans le cas des adoptions effectuées, à titre individuel, dans des Etats non contractants à la convention de La Haye du 29 mai 1993, une particulière vigilance doit être portée non seulement sur la réalité du consentement à l'adoption donné par les représentants légaux, mais aussi sur les fraudes documentaires ou sur les suspensions arbitraires des procédures prononcées par certains Etats. Les adoptions individuelles ne représentent qu'un tiers des adoptions internationales (31% en 2014) mais donnent lieu, chaque année,  à de nombreuses réclamations portées devant le Défenseur des droits. Partant de ce même constat, Madame Gouttenoire, dans son rapport intitulé "Quarante propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui", remis en février 2014 à Madame Bertinotti, alors ministre déléguée à la famille, formule ainsi des propositions de modifications relatives notamment à l'agrément des organismes et à la préparation des candidats à l'adoption. Reprenant des propositions de ce rapport, la loi no 2016-297 du 14 mars 2016, relative à la protection de l'enfant, contient par ailleurs des dispositions relatives à l'adoption qui ont pour objectif de sécuriser le parcours de l'enfant. Désormais, une adoption simple ne peut être révoquée pour motifs graves pendant la minorité de l'adopté qu'à la demande du ministère public. En outre, la loi a systématisé l'audition du mineur capable de discernement dont l'adoption est demandée, permettant ainsi la prise en compte des sentiments exprimés par l'enfant dès le début de la procédure d'adoption. L'intérêt de l'enfant devant être la considération primordiale, le ministère de la justice ne peut qu'être favorable à la poursuite de ces réflexions en vue de renforcer la sécurité des démarches d'adoption et de garantir la meilleure information des adoptants,  des adoptés et de l'ensemble des opérateurs.