Question écrite n° 8689 :
ordre professionnel

14e Législature

Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes à l'égard de l'avenir de leur ordre qui serait menacé par la mise en place d'une cotisation facultative. Chacun reconnaît que la création de cet ordre des masseurs-kinésithérapeutes a apporté de la transparence dans cette profession et a contribué à une meilleure information des patients. En outre la gestion de l'ordre est autonome et autofinancée, déchargeant ainsi l'État d'obligations administratives comme le RPPS (Réseau partagé des professionnels de santé). Il lui demande donc de bien vouloir rassurer les masseurs-kinésithérapeutes sur l'absence de toute cotisation et sur la pérennité de leur ordre.

Réponse publiée le 27 août 2013

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, supérieure à 93%, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Données clés

Auteur : M. Yves Jégo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 27 août 2013

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