Rubrique > professions de santé
Tête d'analyse > ordre professionnel
Analyse > infirmiers. pérennité.
M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'Ordre national des infirmiers. Le 9 avril 2015, l'Assemblée nationale, examinant le projet de loi de modernisation de notre système de santé, a adopté contre l'avis du Gouvernement et de la Commission des affaires sociales un amendement supprimant cette institution qui, avec 170 000 inscrits, est le deuxième Ordre de France. Le 12 mai 2015, 26 associations et organisations professionnelles infirmières ont, dans une tribune commune, exprimé de manière unanime leur colère, et souligné leur inquiétude quant à la sécurité des soins dispensés aux usagers. En effet, la suppression de l'Ordre est paradoxale, au moment où le même projet de loi renforce considérablement les compétences et l'autonomie des professionnels infirmiers. Le virage ambulatoire que prend notre système de soins, et le développement de l'hospitalisation à domicile, nécessitent le maintien d'un cadre institutionnel. C'est ce que représente l'Ordre national des infirmiers, seule institution capable, par l'inscription au tableau des professionnels, de garantir la formation, les compétences et la déontologie des infirmiers et infirmières. Enfin, il est nécessaire de rappeler que si l'amendement adopté supprime pour partie l'Ordre, il laisse un vide juridique sans précédent. Si la suppression de cet Ordre venait à être confirmée en seconde lecture, l'État devrait s'assurer de la continuité des missions de service public confiées par le législateur à l'ONI. Une décision qui serait étonnante compte tenu du contexte budgétaire actuel, et pour le moins surprenante quand on sait qu'un Ordre ne coûte rien à la puissance publique. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer le maintien de l'Ordre infirmier.