14ème législature

Question N° 87180
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Titre > services départementaux d'incendie et de seco

Analyse > moyens. pérennité.

Question publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6072
Réponse publiée au JO le : 15/12/2015 page : 249

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les menaces qui pèsent sur centre de secours Canada à Caen. Il attire son attention sur la possible fermeture de nuit du centre de secours Canada de Caen, prévue dans le cadre de la révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Calvados. Certes le projet vient d'être reporté à la suite de la mobilisation des sapeurs-pompiers et des élus locaux, mais cette décision encourageante ne signifie pas pour autant l'abandon du projet initial qui, dans un premier temps, prévoit la fermeture du centre à partir de 20 heures avant qu'elle ne devienne définitive. Cette éventualité fait naître de légitimes inquiétudes dans la mesure où le centre effectue près de 3 000 interventions par an dont près de la moitié la nuit. Des centres plus lointains seraient mobilisés pour pallier cette fermeture. Ainsi les délais d'intervention seraient considérablement rallongés, amplifiant de fait les risques pour toutes les victimes. À titre d'exemple, un feu naissant s'éteint assez facilement tandis que quelques minutes supplémentaires facilitent souvent un embrasement difficilement maîtrisable. Par ailleurs, en cas d'intervention médicale, la fédération de cardiologie souligne que chaque minute perdue représente une perte de survie de 10 %. De même les déplacement supplémentaires allongeraient les temps d'intervention et engendreraient une fatigue et un risque d'accidents supplémentaires pour les sapeurs-pompiers. Il rappelle que le préfet peut s'appuyer sur l'article L. 1424-25 du code des collectivités pour demander une nouvelle délibération dans la mesure où une décision précédente est susceptible d'affecter la capacité opérationnelle du SDIS. Le rôle normateur que joue l'État dans la définition des politiques de sécurité civile a été rappelé par le ministre à l'occasion du débat parlementaire du 27 octobre 2014, précisant que « celles-ci ne peuvent pas se résumer à la juxtaposition des politiques des différents SDIS » Dans ces conditions, il désire connaître les mesures qu'il souhaite mettre en œuvre pour maintenir la pleine activité du centre Canada à Caen.

Texte de la réponse

La fermeture nocturne du centre d’incendie et de secours de Caen-Canada, figurant au schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) 2015-2020, s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’organisation des secours sur l’agglomération caennaise, et sur l’ensemble du département du Calvados, dont la nécessité ressort des analyses menées dans le cadre de la révision du SDACR. Plusieurs de ces évolutions étaient déjà mentionnées dans le précédent SDACR. La mise en œuvre des dispositions de ce schéma fait l’objet, au plan local, d’un suivi très attentif par le préfet. Ainsi, un comité de suivi, associant les représentants des organisations professionnelles, le président de l’union départementale des sapeurs-pompiers et le directeur départemental des services d’incendie et de secours, a été créé le 21 avril 2015. Il se réunit régulièrement depuis, sous la présidence du préfet, et il a acté la mise en place d’une expérimentation à partir de septembre 2015, pendant 2 mois, dans la configuration de fermeture de nuit de la caserne Canada. Le bilan et les enseignements apportés à l’issue permettront de mieux évaluer la pertinence des objectifs fixés et de préciser les modalités de poursuite de leur mise en œuvre. Les décisions sont prises par le préfet.