Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2013

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Philippe Houillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Houillon. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances, qui déclarait hier à une radio, je le cite : " La vérité est très simple : jusqu'au jour où Jérôme Cahuzac a fait l'aveu qu'il avait menti, " - c'était, je le rappelle, le 2 avril 2013 - " personne, je dis bien personne dans le Gouvernement, n'était au courant de cela ".
Or, à peine les travaux de notre commission d'enquête commencent-ils que nous apprenons (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) que, dès la mi-décembre, M. Plenel a rencontré à leur demande des responsables des cabinets de l'Élysée et de Matignon ; qu'à la même période, M. Gonelle, détenteur de l'enregistrement, avertit le directeur adjoint du cabinet du Président de la République, qui lui dit que c'est une affaire sensible (Mêmes mouvements), qu'il doit en référer, et qu'il ne doit rien faire en attendant d'être rappelé.
M. Razzy Hammadi. Ce n'est pas fini !
M. Jean Glavany. Que faites-vous du rôle de la commission d'enquête ?
M. le président. Veuillez retrouver votre calme, le Gouvernement répondra.
M. Philippe Houillon. Nous apprenons également qu'après avoir affirmé ici qu'il n'avait jamais eu de compte à l'étranger, M. Cahuzac, sollicité le 14 décembre, refusera de le confirmer par écrit ; que, selon M. Arfi - je le cite - " les questions posées à l'administration fiscale suisse sont objectivement de mauvaise foi ". (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Ce que vous faites là n'est pas conforme à nos traditions !
M. Philippe Houillon. Convenez d'ailleurs qu'il est curieux qu'alors que vous obtenez une réponse négative, la justice, quant à elle, sur la foi des mêmes informations, ait obtenu une réponse en sens inverse. À la question que vous aviez posée à l'UBS, la réponse ne pouvait aussi qu'être négative.
S'agissait-il, comme on nous l'a dit hier, d'une entreprise délibérée de communication pour mettre un terme à cette affaire ? C'est ce que titrait le JDD le 10 février dernier. Il est vrai, monsieur le ministre, que, par contrat conjoint, vous aviez le même conseiller en communication que M. Cahuzac. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Claude Perez. À quoi sert la commission d'enquête ?
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. Philippe Houillon. J'en viens à ma question : alors même que, selon nos interlocuteurs, tous ceux qui, au coeur de la République, voulaient savoir pouvaient savoir, confirmez-vous devant la représentation nationale que la vérité est aussi simple que vous le disiez hier, à savoir que personne, au sein du Gouvernement, n'était au courant ou ne pouvait être au courant de ce compte à l'étranger ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député Philippe Houillon, vous êtes trop bon connaisseur de la procédure parlementaire - vous avez vous-même participé à d'importantes commissions d'enquête parlementaire - pour ignorer que jamais la méthode à laquelle vous venez de recourir n'a été utilisée dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et je pense qu'il est de notre intérêt commun de ne pas l'employer.
M. Jean Glavany. C'est une honte !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Si, au cours des semaines et des mois à venir, ici et là, chacun faisait part de ses interrogations, imaginez comment les Français interpréteraient le travail que nous essayons de mener ensemble.
J'admets, monsieur Houillon que, s'agissant d'une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement du Gouvernement, vous manquiez d'expérience. En effet, chaque fois que la question s'est posée précédemment, la majorité de l'époque s'était arrangée pour refuser la création de commissions d'enquête (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste, GDR et RRDP.), par exemple sur les sondages de l'Élysée.
De surcroît, lorsque le groupe communiste a déposé une demande sur les suicides à France Télécom - question qui aurait pu nous réunir -,...
M. le président. S'il vous plaît mes chers collègues !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. ...vous avez tellement caviardé la résolution qu'ils ont été obligés de renoncer à leur demande. (Mêmes mouvements.)
Nous avons fait exactement l'inverse...
M. Claude Goasguen. Répondez à la question !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. À une demande du groupe UDI, le Premier ministre et le Gouvernement ont répondu favorablement. La transparence sera au rendez-vous : tous ceux qui devront être auditionnés parmi les responsables du Gouvernement le seront. Vous pourrez faire valoir vos droits ; ces auditions sont publiques.
Oui, il y a un changement : c'est la transparence jusqu'au bout. N'essayez donc pas de la remettre en cause par - je pèse mes mots - une médiocre opération politicienne (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC. - Applaudissements sur les bancs des groupes, Écologiste, GDR et RRDP.)