Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration d'une TVA à taux réduit pour les produits « à faible externalité ». L'adoption récente de la loi transition énergétique pour la croissance verte, l'organisation en fin d'année de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques ou encore la promotion de l'agroécologie, montrent que la France s'est résolument engagée sur la voie d'une économie verte. Cette dernière demande une adaptation des habitudes et des comportements mais permet, en contrepartie, d'épargner à la collectivité des coûts environnementaux et sanitaires importants à court, moyen et long termes. À titre d'exemple en 2011 le Commissariat général au développement durable estimait à 54 milliards d'euros le coût annuel des pollutions agricoles (pesticides et nitrates) des eaux de surface et côtières, soit l'équivalent du budget annuel de la PAC. Or, malgré l'ampleur des chiffres en jeu, la fiscalité actuelle ne fait aucune différence entre un produit bio et un produit conventionnel, alors même que leurs impacts environnementaux sont radicalement différents. C'est la raison pour laquelle la mission sur la transition économique pour les acteurs du nouveau monde, qui a rendu ses conclusions fin juin 2015, propose, entre autres, d'appliquer aux produits bio et plus largement aux produits éco-conçus et issus de l'économie circulaire une TVA incitative. Celle-ci permettrait d'accompagner la transition vers une production agricole et une alimentation durables en rendant plus accessibles les produits les plus vertueux pour l'environnement et la santé des consommateurs. Aussi il lui demande dans quelle mesure cette recommandation pourrait être mise en œuvre dans le PLF 2016.