Réponse publiée le 3 mai 2016

L'article 7-1 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, avait prévu de mettre en place un dispositif d'évaluation des enseignants-chercheurs qui devaient établir, au moins tous les quatre ans, et à chaque demande de promotion, un rapport mentionnant l'ensemble de leurs activités. Ce dispositif a fait l'objet d'une forte contestation de la part de la communauté universitaire et n'a jamais été mis en œuvre si ce n'est par une expérimentation, sur la base du volontariat. Une modification du décret précité a prévu l'établissement d'un rapport tous les cinq ans (au lieu de quatre) et l'article 18-1 du même décret mentionne que ce rapport sert de base au suivi de carrière de l'enseignant-chercheur, réalisé par la section dont il relève. Ce suivi de carrière a pour finalité l'accompagnement professionnel des enseignants-chercheurs. Il est en phase d'expérimentation auprès de six sections en 2015. Cette expérimentation donnera lieu à un bilan avant la généralisation progressive auprès de toutes les sections dont les membres ont été renouvelés à la fin de l'année 2015.