Réponse publiée le 14 juin 2016

L'objectif du Gouvernement est de poursuivre le redressement des finances publiques afin de ramener le déficit public sous le niveau des 3 % en 2017 et d'atteindre l'objectif de moyen terme (OMT) d'équilibre structurel des comptes publics. L'effort de redressement a été mis en œuvre dès le début du quinquennat et s'est traduit par une amélioration cumulée du solde structurel de 2,4 points de produit intérieur brut (PIB) entre 2012 et 2014 soit un déficit structurel plus que réduit de moitié. À compter de 2014, le redressement des comptes publics porte pour l'essentiel sur la dépense publique. Le taux de croissance de la dépense s'est ainsi établi à un niveau historiquement bas en 2014 : 0,9 % en valeur et hors crédits d'impôt, contre 3,2 % en moyenne entre 2007 et 2012. Cette exécution maîtrisée a permis un redressement du solde plus rapide qu'envisagé lors de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), à 3,9 % du PIB contre 4,4 %. Ces efforts ont été réalisés dans un contexte macroéconomique difficile depuis 2012, avec une croissance en deçà de son potentiel, et un environnement de croissance et d'inflation globalement défavorables aux recettes. En 2015, la priorité donnée à la maîtrise de la dépense s'est concrétisée dès la loi de finances initiale (LFI) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) par un ensemble de dispositions portant sur toutes les administrations publiques. Afin de compenser les effets d'une moindre inflation sur les finances publiques, cet effort a même été complété à l'occasion du programme de stabilité d'avril 2015 avec de nouvelles mesures complémentaires, portant pour l'essentiel sur la dépense. Au total, ces mesures permettraient d'atteindre en 2015 un solde public de - 3,8 % du PIB, contre un objectif de - 4,1 % retenu dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP). La stratégie de redressement des comptes publics est poursuivie dans les projets de lois financières pour 2016. La trajectoire de redressement des comptes publics prévue par la LPFP est sécurisée par les mesures annoncées dans le programme de stabilité d'avril 2015. Le solde public atteindrait - 3,3 % en 2016, contre 3,6 % dans la LPFP. En 2016, le taux de croissance de la dépense publique (hors crédits d'impôt) s'élèverait à 1,3 %. L'effort en dépense permettrait de réaliser un ajustement structurel de 0,5 point de PIB. La progression de l'endettement s'infléchirait nettement à compter de 2015, à 96,3 points de PIB après 95,6 % en 2014, pour un ratio de 96,5 % en 2016, et refluerait à partir de 2017.