Question de : M. Philippe Noguès
Morbihan (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2013

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES MULTINATIONALES

M. le président. La parole est à M. Philippe Noguès, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philippe Noguès. Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce extérieure, Mme Nicole Bricq. J'y associe mes collègues Dominique Potier et Danielle Auroi, ainsi que les membres du cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.
Madame la ministre, les mots ne permettent pas de décrire l'ampleur de la tragédie qui s'est abattue sur le Bangladesh le 24 avril dernier lorsque 1 100 ouvriers ont trouvé la mort dans l'effondrement d'une usine textile dans la ville de Dacca. Or le Bangladesh est le troisième fournisseur de la France pour les articles d'habillement et le textile, devant l'Inde et la Turquie. Cet épisode meurtrier met donc en lumière le vide juridique actuel en matière de responsabilité des grandes marques internationales du textile dans les violations des droits humains au travail, reflet tragique d'une chaîne de sous-traitance trop peu contrôlée et trop complexe qui dilue la responsabilité des entreprises.
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est un enjeu non seulement moral mais aussi économique. Tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits de l'homme et les normes environnementales. Ainsi, derrière la tragédie de Dacca se cachent d'autres drames sociaux et environnementaux, notamment dans le secteur manufacturier et dans celui des industries extractives.
Outre le fait qu'elles présentent des coûts humain et environnemental inacceptables, ces pratiques moins-disantes pénalisent la compétitivité de notre économie. Alors que s'ouvre demain à Nantes le cinquième Forum mondial des droits de l'homme et que le Gouvernement s'apprête à lancer la plateforme sur la responsabilité sociétale des entreprises, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre - et je sais que vous êtes sensible à cette question -, les mesures que vous entendez prendre pour combler le vide juridique actuel sur la responsabilité des maisons mères et empêcher que de tels drames ne se reproduisent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du commerce extérieur.
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Monsieur le député, le drame qui s'est produit au Bangladesh nous rappelle à tous que le commerce mondial ne saurait se soustraire à ses responsabilités sociales et, tout simplement, humaines.
Sur les lieux de l'accident, des étiquettes de marques françaises ont été retrouvées dans les décombres. J'ai immédiatement saisi le point de contact national de l'OCDE pour faire la lumière sur l'implication de nos entreprises dans cette tragédie. Dès demain, je réunirai les entreprises françaises de la distribution, les fédérations de l'habillement, les ONG et les organisations syndicales pour faire émerger des propositions. Je tiens à saluer le travail des ONG, qui se sont engagées à promouvoir un accord sur la sécurité des bâtiments et la prévention des incendies au Bangladesh. Carrefour, entreprise française de renom, a signé cet engagement. J'invite l'ensemble des entreprises nationales à suivre cet exemple.
Au-delà de ces différentes initiatives, nous devons nous poser la question du reporting extra-financier dans les domaines social et environnemental. Le Premier ministre m'a confié cette tâche dans le cadre de la plateforme pour la RSE. Je lui présenterai des propositions.
Enfin, la France n'agira pas seule : j'ai écrit à la Commission européenne pour que le système de préférences généralisées dont bénéficie le Bangladesh soit couplé à l'engagement de ce pays sur une feuille de route et au respect d'obligations dans les domaines sociaux et humains. Nous serons, Pascal Canfin et moi-même, (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) aux côtés de la ministre néerlandaise responsable du commerce extérieur...
M. le président. Merci, madame la ministre.