Réponse publiée le 5 avril 2016

Le 12 mai 2015, lors de la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental « Une école de la réussite pour tous », la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a exprimé son adhésion à l'essentiel des nombreuses préconisations de ce rapport, dont la préconisation no 43 relative à l'instauration de temps de parole entre élèves dans le cadre de l'apprentissage de la démocratie à l'école. Cet apprentissage est un des enjeux de la scolarité obligatoire qui poursuit un double objectif de formation et de socialisation. Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui définit les finalités de la scolarité obligatoire et entrera en vigueur à la rentrée, exprime, à travers les objectifs du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer », l'importance accordée à la maîtrise de la langue française à l'oral pour parler, communiquer, argumenter de façon claire et organisée, adapter son niveau de langue et son discours à la situation, ainsi qu'écouter et prendre en compte ses interlocuteurs. Le domaine 3 du socle commun « La formation de la personne et du citoyen », vise à faire comprendre à l'élève « comment, dans une société démocratique, des valeurs communes garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force d'applications dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens peuvent faire évoluer selon des procédures organisées ». L'apprentissage de la démocratie par la prise de parole fait par ailleurs partie des nouveaux programmes de l'école de la scolarité obligatoire, publiés au bulletin officiel spécial du 26 novembre 2015 et qui entreront en vigueur à la rentrée 2016. Ainsi au cycle 2 (CP-CE1-CE2) comme au cycle 3 (CM1-CM2-6e), dans le domaine du langage oral, les élèves doivent participer « à des échanges dans des situations diversifiées » (débats, interviews réelles ou fictives, recherche individuelle ou collective d'arguments pour étayer un point de vue) et adopter « une distance critique par rapport au langage produit » (élaboration collective de critères de réussite concernant des prestations orales). Par ailleurs, créé par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et mis en œuvre depuis la rentrée 2015, l'enseignement moral et civique joue un rôle déterminant dans la transmission d'un socle de valeurs communes, prépare à l'exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective. Il porte « sur les principes et valeurs nécessaires à la vie commune dans une société démocratique » et vise à « favoriser le développement d'une aptitude à vivre ensemble dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il privilégie la mise en activité des élèves. Il prend également appui sur les différentes instances (conseils d'élèves) qui permettent l'expression des élèves dans les écoles et les collèges ». Au regard de l'âge des élèves, le développement de l'apprentissage de la démocratie à l'école est étroitement lié à celui du langage oral. Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les nouveaux programmes des cycles 2 et 3 et l'enseignement moral et civique offrent à chaque élève la possibilité de construire, progressivement en lien avec sa maturité et son développement psychomoteur et social, les connaissances et compétences nécessaires au développement de l'apprentissage de la démocratie par la prise de parole.