14ème législature

Question N° 87505
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > politique de l'environnement

Analyse > gaz de schiste. rapport. proposition.

Question publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6433
Réponse publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8838
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du gaz de schiste et notamment sur la question de mettre le développement du gaz de schiste au service d de la compétitivité. Dans un rapport de juillet 2014 « gaz de schiste : comment avancer », l'Institut Montaigne propose de « mobiliser la filière industrielle pour définir des normes et un modèle économique qui assurent la rentabilité des investissements consentis ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.

Texte de la réponse

Ce rapport établi par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Clamadieu formule en effet 12 propositions dont l'ambition serait de mettre un terme au blocage du débat sur les gaz de schiste en France. Prises individuellement, certaines de ces propositions peuvent avoir un intérêt, toutefois l'activité qui se déroule dans les pays autorisant l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste nous confirme qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'alternatives crédibles à la fracturation hydraulique. Or le Gouvernement a constamment rappelé son opposition à la recherche et la production d'hydrocarbures non conventionnels utilisant cette technique, qui présente des risques très importants d'impact sur l'environnement et les populations. Il n'y a par conséquent pas lieu de rouvrir le débat sur les gaz de schiste en France. Par ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l'accord de Paris négocié lors de la COP21 nous fixent des objectifs ambitieux de réduction de consommation des énergies fossiles. Le Gouvernement souhaite que la France se montre exemplaire aussi bien pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre, que pour le développement des énergies renouvelables qui sont les énergies de demain. C'est sur ces énergies que le Gouvernement va porter l'accent afin de mobiliser et développer l'ensemble de nos filières industrielles et de formation, pour un effet positif et durable sur l'emploi, la compétitivité de nos entreprises et le climat.