Réponse publiée le 16 mai 2017

La création des zones touristiques internationales (ZTI) par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 répond à la nécessité de développer le potentiel économique du tourisme en France en adaptant les conditions d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée à la réalité de la fréquentation touristique de certaines zones géographiques. Cette loi a permis la création de 21 zones touristiques internationales (12 à Paris et 9 en régions). Les commerces souhaitant ouvrir le dimanche sous le régime de ces dérogations géographiques doivent conclure des accords avec des organisations syndicales qui organisent le volontariat et les contreparties qui seront mises en œuvre par les employeurs. Un observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales a été mis en place en juin 2016. Il permettra d'évaluer les impacts de la création des ZTI en matière de création d'emplois, d'activité des commerces, d'attractivité touristique de ces zones et d'aménagement urbain. La création de ces ZTI devrait permettre de renforcer la place de la France comme destination "shopping" et d'améliorer notre classement en termes de recettes touristiques.