Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

ÉTAT DE LA VOIRIE ET DE L'ÉCLAIRAGE DE L'AUTOROUTE A1 EN SEINE-SAINT-DENIS
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n°  875, relative à l’état de la voirie et de l'éclairage de l'autoroute A1 en Seine-Saint-Denis.

Mme Marie-George Buffet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie chargé des transports, de la mer et de la pêche. « On n'est pas des moins que rien ! » scandaient les lycéens du « 93 » il y a déjà dix ans pour exiger leur dû. J'ai déposé en 2013 une proposition de résolution soulevant la question des moyens nécessaires à la reconnaissance de la Seine-Saint-Denis comme partie prenante de la République. En effet, de ce côté du périphérique, si on souffre des inégalités sociales, on travaille, on crée, on a aussi des exigences et on supporte peut-être moins qu'ailleurs les injustices et les discriminations. Ma question porte sur l'une d'entre elles, en l'espèce l'état de l'autoroute Al non concédée qui traverse le département.

Imaginez ! Vous franchissez le périphérique, vous vous engagez sur l'Al, les lumières de Paris sont derrières vous et vous vous trouvez d'un seul coup dans le noir ! Et parce que vous habitez La Courneuve, Stains ou Le Blanc-Mesnil, vous craignez chaque jour pour votre sécurité car les bretelles de sortie vers ces villes ne disposent d'aucun éclairage !

On peut se demander si les citoyens jouissent de droits identiques des deux côtés du périphérique. La nuit, on a peur. Le jour, on peut admirer les bas-côtés et le spectacle ne vaut pas le déplacement. Décharges sauvages et ruines de camps de fortune évacués s'amoncellent. On devine l'image des villes qui en résulte et le sentiment de relégation qu'en ressentent leurs habitants. C'est aussi par l'autoroute Al que les étrangers arrivés à l'aéroport Charles-de-Gaulle découvrent notre pays. C'est également par cette voie que convergeront les participants de la future conférence mondiale sur le climat de Paris qui se tiendra en Seine-Saint-Denis.

À la suite des maires de Stains et de la Courneuve, je transmets aux services du ministère les demandes de moyens des personnels et leur demande d'intervenir afin que la situation évolue favorablement au bénéfice de la population de la Seine-Saint-Denis et de l'image de notre pays.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. La prise en compte des orientations fixées pour la transition énergétique et le souci d'un emploi rigoureux des crédits publics ont amené à repenser l'éclairage sur le réseau routier national non concédé par la réalisation de schémas directeurs de l'éclairage. Il s'agit de limiter l'éclairage aux sections où il est indispensable pour garantir la sécurité des usagers au bénéfice de la maîtrise de la consommation énergétique et de la réduction de la pollution lumineuse. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, le schéma directeur conclut à la nécessité du maintien de l'éclairage sur l'A1, l'A86 et l'A3 entre Paris et l'A86. Le gestionnaire des voies élabore donc un plan d'amélioration des itinéraires portant sur les installations d'éclairage de la direction des routes d'Île-de-France. Une simple réparation à l'identique ne convient pas. L'intervention nécessite une réingénierie complète de la conception en vue de sécuriser les réseaux d'alimentation contre le vol de cuivre tout en conservant une capacité optimale d'intervention de maintenance. Ce plan d'amélioration de grande ampleur sera progressivement mis en œuvre au cours des prochaines années.

Par ailleurs, la réhabilitation de l'éclairage de l'autoroute A1 en Seine-Saint-Denis est bien sûr une priorité dans le cadre des arbitrages budgétaires de l'année 2015. En effet, nonobstant l'application future des schémas directeurs de l'éclairage, la continuité de l'éclairage reste très dépendante du vandalisme, en particulier des vols de câbles. Ainsi, certaines sections sont aujourd'hui éteintes en attendant la réparation du réseau d'alimentation et le renforcement de sa protection. En dépit du contexte de fortes contraintes pesant sur le budget de l'État, les études d'une première phase de réhabilitation entre le tunnel du Landy et Le Bourget sont d'ores et déjà engagées.

En matière de propreté et d'entretien de l'autoroute A1 dans le département de Seine-Saint-Denis, un effort tout particulier sera entrepris en 2015 dans le cadre de la préparation de la conférence COP21 selon des modalités encore à définir. Rappelons que les agents de la direction des routes d'Île-de-France ramassent chaque année dans le cadre de l'entretien courant des chaussées du réseau routier national en Île-de-France plus de 6 500 tonnes de déchets. En outre, des opérations complémentaires de nettoyage sont organisées dans les secteurs les plus touchés par les actes d'incivilité. Leur effet est de très courte durée en raison de l'ampleur des incivilités.

Le réseau routier national d'Île-de-France accueille en semaine quatre millions d'usagers par jour. Un tel trafic routier, qui est l'un des plus importants d'Europe, oblige évidemment à centrer l'activité de la direction des routes d'Île-de-France sur la gestion et l'exploitation du réseau. Les enjeux de l'exploitation routière sont en effet majeurs en raison de l'expérience quotidienne qu'en font les usagers franciliens : entre quatre et six heures de congestion par jour, 200 km de bouchons pendant deux à trois heures matin et soir, 9 000 accidents par an dont 30 % d'accidents corporels, 17 000 incidents de trafic et une coupure d'axe par jour en moyenne. L'exploitation quotidienne du réseau routier national en Île-de-France suscite chaque année 30 000 interventions des agents de l'État, soit l'intervention d'une équipe de la direction des routes d'Île-de-France tous les quarts d'heure en moyenne. Garantir la viabilité quotidienne du réseau et assurer la pérennité du patrimoine routier constituent donc deux enjeux prioritaires de l'entretien du réseau routier national francilien. Les moyens humains et financiers de la direction des routes d'Île-de-France, en charge du patrimoine des routes nationales, sont concentrés en priorité sur les missions d'exploitation, de maintien de la sécurité du réseau et d'entretien des chaussées et des ouvrages d'art.

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Je prends note qu'un plan d'amélioration est prévu et insiste sur les bretelles de sortie pour des raisons de sécurité. Les véhicules sont bloqués au feu rouge dans le noir et les attaques sont donc nombreuses, en particulier les vols à l'arraché. En outre, s'il faut attendre la tenue en Seine-Saint-Denis d'un grand événement pour obtenir un effort de propreté, signalons que le Salon de l'aviation aura lieu cette année et avait déjà suscité il y a deux ans de nombreuses plaintes des visiteurs sur l'état de l'autoroute. J'espère que nous obtiendrons les JO, cela nous assurera peut-être la propreté jusqu'aux prochains Jeux olympiques !