Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cornier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l'accès à la télévision française depuis l'étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l'information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l'information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Frédéric Lefebvre avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l'étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises. L'accès à la télévision française pour les Français de l'étranger est un problème de grande ampleur, les gouvernements se sont placés garants des droits d'exploitation et de diffusion des œuvres et du strict respect de leur territorialité. Le rapport de M. Marc Albert Cornier suggère de réformer le code de la propriété intellectuelle permettant un accès encadré pour les Français expatriés à l'étranger, ainsi il demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.