Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse > cumul d'emplois
Analyse > réglementation.
M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur plusieurs dispositions relatives au cumul d'activité par un fonctionnaire retraité se référant à la date du 1er janvier 2015. Dans ce cadre, il aurait souhaité connaître les règles s'appliquant à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite par limite d'âge à compter du 1er mars 2012, mais maintenu en prolongation d'activité jusqu'au 31 août 2015.