accidents
Question de :
M. Arnaud Richard
Yvelines (7e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Arnaud Richard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan des mesures de renforcement de la sécurité routière mises en place depuis la réunion du comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011. Les mesures décidées par le CISR avaient pour objectif de lutter contre l'augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l'année 2011 et au relâchement des comportements qui en est la cause. C'est pourquoi il paraissait légitime que des mesures portant sur une plus grande fermeté à l'encontre d'infractions majeures, comme l'alcoolémie excessive ou les très grands excès de vitesse aient été décidées. Pour autant, ces mesures essentielles ne doivent pas faire oublier que les causes de la mortalité routière sont multiples et complexes. On peut s'interroger sur le fait que les mesures prises depuis de nombreuses années soient essentiellement répressives et pas suffisamment préventives comme une présence visible et renforcée des forces de l'ordre dans des endroits réellement dangereux afin d'inciter les conducteurs à la vigilance plutôt qu'une répression massive de petits excès de vitesse, constatés souvent par des radars placés quelques mètres après une réduction de la vitesse autorisée. De plus, on doit s'interroger sur les conséquences, pour l'insécurité routière, de l'état de nombre d'infrastructures routières, notamment du réseau secondaire où se produisent plus de 70 % des accidents mortels, qui ne cessent de se dégrader. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ces propositions et lui faire savoir comment le Gouvernement entend parvenir à un équilibre satisfaisant entre mesures préventives et répressives au service de la sécurité des Français.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
Chaque année la Sécurité routière conduit plusieurs campagnes nationales de prévention. Ces campagnes ont pour but de faire prendre conscience à nos concitoyens de leurs comportements au volant et des conduites dangereuses dues au non-respect des règles du code de la route. Les campagnes les plus récentes concernent aussi bien les automobilistes que les conducteurs de deux-roues. Deux de ces campagnes ont en outre été distinguées par des prix de la communication en 2013 : la première, « 75 % des morts sur la route sont des hommes », a été récompensée le 14 février 2013 par le Topcom d'or et la seconde, « Passe le volant », récompensée par le Topcom de bronze. S'agissant plus particulièrement des infrastructures routières, leur état et leur qualité relèvent des gestionnaires de la voirie. Aussi, les collectivités y consacrent des moyens importants. Une partie des amendes des infractions relatives à la circulation et au stationnement routiers, dont le produit issu du contrôle automatisé, leur est attribué pour participer à l'amélioration des infrastructures. Au titre de l'année 2012, le produit des amendes forfaitaires à répartir par le comité des finances locales s'est élevé à 534,8 millions d'euros. La politique de sécurité routière conjugue ainsi à côté d'un volet répressif un important effort de communication en direction de l'ensemble des usagers de la route.
Auteur : M. Arnaud Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 24 septembre 2013