Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE SANTÉ TRANSFRONTALIÈRE AUTOUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BRIANÇON
M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour exposer sa question, n°  876, relative au développement de la politique de santé transfrontalière autour du centre hospitalier de Briançon.

M. Joël Giraud. Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, j'ai eu souvent l'occasion d'appeler l'attention du Gouvernement sur les hôpitaux isolés et la politique de santé transfrontalière, en particulier sur le cas du centre hospitalier le plus haut d'Europe, celui de Briançon. La ministre chargée de la santé a inversé la volonté affirmée dans l'hémicycle par le gouvernement de François Fillon en décembre 2011 de fermer cette structure hospitalière. C'est pourquoi nous fondons de grands espoirs sur les nouvelles mesures qui pourront être prises afin de rendre notre système plus équitable et plus juste.

Dès la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Gouvernement a introduit comme un élément de péréquation la notion d'hôpital isolé. Les élus des territoires concernés, souvent situés en montagne, vous en remercient. Cela étant, la loi ne saurait atteindre ses objectifs si la notion d'hôpital isolé n'est pas réaffirmée et revisitée. Pour rester des territoires d'innovation et de vitalité touristique et économique, les territoires ruraux ne doivent pas être abandonnés. L'abandon d'un service public de santé de proximité ambitieux remettrait en cause tous les efforts entrepris depuis des années pour aménager notre territoire de manière intelligente et concertée.

S'agissant des territoires les plus isolés, comme certaines vallées de montagnes enclavées, il conviendrait de conforter la nécessité de disposer d'un service de réanimation dans les zones les plus reculées, notamment dans les régions où les transferts vers les établissements les plus importants ne peuvent pas toujours être assurés en raison de l'aérologie et des conditions climatiques délicates et peu prévisibles.

De plus, la question des politiques transfrontalières doit être reposée : celles-ci doivent devenir plus opérationnelles et être équitablement réparties le long de notre frontière. La frontière franco-italienne est particulièrement concernée. Les politiques européennes de proximité y sont les moins développées alors qu'elles apparaissent souvent comme la solution la plus pertinente.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie donc de me préciser ce qu'un centre hospitalier comme celui de Briançon, qui présente toutes ces caractéristiques d'enclavement et de position stratégique à la frontière franco-italienne, peut espérer en matière d'accords transfrontaliers sachant, par ailleurs, qu'une maternité vient de fermer du côté italien. Quelles dotations est-il possible d'espérer en 2015 au titre de son isolement ? Enfin, quelles avancées peut-on attendre sur le volet transfrontalier de la politique de santé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le président, monsieur le député Joël Giraud, la disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 relative au financement des activités isolées vise à adapter la tarification à l'activité aux établissements de santé géographiquement isolés. Ceux-ci ont, bien souvent, un niveau d'activité insuffisant pour équilibrer leur budget de fonctionnement, alors que leur maintien est indispensable pour répondre aux besoins de santé de la population.

C'est à ce titre que le centre hospitalier de Briançon a bénéficié en 2014 d'un financement national de 609 000 euros, qui s'ajoute à l'aide de plus de 5 millions d'euros allouée par l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – ARS PACA.

Les établissements, tel que celui de Briançon, doivent garantir l'accès aux soins, y compris en urgence, dans de bonnes conditions de sécurité et de qualité. Ne pouvant toutefois, à la fois pour des raisons de moyens et de disponibilité de compétences médicales, assurer toutes les prises en charge hospitalières hautement spécialisées, ils doivent s'inscrire dans une organisation assurant une prise en charge graduée, et faire appel, lorsque cela est nécessaire, à des coopérations avec d'autres établissements de santé.

À la suite de votre mobilisation, monsieur le député, une étude sur le développement des coopérations en matière hospitalière avec l'Italie a été initiée. Nous avons sollicité nos homologues italiens afin de développer la coopération dans la perspective d'un accord de coopération sanitaire transfrontalière. De tels accords-cadres ont déjà été mis en place avec la Belgique, l'Allemagne et, plus récemment, avec l'Espagne. Notre objectif est que les territoires au contact de l'Italie disposent d'accords semblables, qui bénéficient aux populations de part et d'autre de la frontière. L'ensemble de ces démarches et perspectives prennent toute leur place dans le cadre plus large de la mise en œuvre du contrat de retour à l'équilibre financier, signé entre l'ARS PACA et le centre hospitalier de Briançon, et de la mise sous administration provisoire de l'établissement.

Enfin, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes salue la mobilisation de tous les acteurs, qui a permis d'aboutir à ce plan de retour à l'équilibre, dont la mise en œuvre est indispensable pour assurer la pérennité du centre hospitalier de Briançon.

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud. Madame la secrétaire d’État, les perspectives que vous venez d'ouvrir sur le caractère transfrontalier de l'hôpital me semblent extrêmement intéressantes. Nous serions très satisfaits de parvenir à des zones opérationnelles de soins transfrontaliers, comme elles existent entre la France et la Belgique. Dans la pratique, le centre hospitalier de Briançon voit aujourd'hui la part de sa patientèle italienne croître régulièrement, de plus de 10 % chaque année.