Réponse publiée le 1er décembre 2015

Les autorités françaises sont attentives à la situation de nos compatriotes résidents ou de passage à Porto Rico et sont déterminées à maintenir l’agence consulaire de San Juan, qui agit sous l’autorité du consul général de France à Miami. Dans le cadre d’une démarche générale de rationalisation du dispositif français à l’étranger et de maîtrise des coûts, il a été décidé de ne pas maintenir le poste à mi-temps d’assistante du consul honoraire. Cette décision ne retire toutefois aucune compétence à ce dernier et ne remet pas en cause son rôle au service de nos compatriotes. Cette décision se justifie par l’activité particulièrement modeste de l’agence consulaire (en 2014, 47 remises de passeports, 5 procurations de vote recueillies, 21 certificats de vie établis et 7 visites à un détenu, soit environ deux actions en moyenne par semaine). Il est apparu que l’ensemble de ces activités pouvait être assuré par le consul honoraire, sans le concours d’une assistante à mi-temps rémunérée par l’Etat. Ce niveau d’activité est très en deçà de celui des quelques agences consulaires, moins d’une quinzaine sur plus de 500 dans le monde, qui bénéficient des services d’un assistant rémunéré sur les crédits du ministère des affaires étrangères et du développement international. En particulier, les cinq autres consuls honoraires de la circonscription de Miami ne disposent pas d’une telle assistante rémunérée et assurent néanmoins sans difficulté leur mission au service de la communauté et des intérêts français. De plus, certaines de ces activités, comme la transmission de dossiers d’inscription au registre des Français établis hors de France (15 en 2014), pourront être effectuées de manière dématérialisée par les usagers dès 2016 et n’incomberont plus au consul honoraire. En ce qui concerne les passeports, le consul honoraire continuera à remettre les titres à leur titulaire, mais n’est pas habilité à recevoir les demandes. Il n’y aura donc aucun changement pour les usagers. Enfin, la suppression du poste d’assistante ne remet pas en cause l’ouverture d’un bureau de vote à l’agence consulaire lors d’échéances électorales, ni l’appui que continuera d’apporter le consulat général de Miami.