Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > défense
Analyse > opération Spationav V2. budget. perspectives.
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la surveillance maritime. Conduite par le ministère de la défense, l'opération Spationav V2 fournit à la marine nationale et aux principales administrations impliquées dans l'action de l'État en mer un système de surveillance temps réel des approches maritimes en métropole et en zone Antilles Guyane. Elle offre une image tactique de la situation maritime afin de préparer et conduire des actions de lutte contre les trafics illicites, contre l'immigration clandestine, contre le terrorisme provenant de la mer et en matière de sécurisation du trafic maritime et de prévention des pollutions. Spationav V2 est composé de capteurs disposés le long des côtes. En service depuis juillet 2013 sur les abords maritimes en méditerranée, il est en cours de déploiement sur les autres zones maritimes concernées. Aucun document budgétaire transmis au Parlement (PAP et RAP) ne mentionne cette opération. Aussi, il lui demande de justifier cette absence d'information et en conséquence de préciser depuis le lancement de l'opération et par exercice budgétaire les autorisations d'engagements et crédits de paiement mobilisés par le ministère de la défense au profit de l'opération Spationav V2 ainsi que les contributions des autres ministères concernés.
Exercice | Autorisations d'engagement (AE) en euros | Crédits de paiement (CP) en euros |
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2011 | 12 381 373 | 684 180 |
2012 | 8 196 845 | 3 133 625 |
2013 | 9 731 600 | 8 835 588 |
2014 | 1 075 006 | 7 703 193 |
2015 | 1 845 328 | 5 489 883 |
Total | 33 230 152 | 25 846 469 |
Exercice | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Ministère des finances et des comptes publics | ||
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AE en euros | CP en euros | AE en euros | CP en euros | |
2013 | 1 110 000 | 50 000 | - | - |
2014 | 640 000 | 730 000 | 220 000 | 150 000 |
2015 | 100 000 | 710 000 | - | 70 000 |
Total | 1 850 000 | 1 490 000 | 220 000 | 220 000 |