Réponse publiée le 3 mai 2016

Les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent pas être partagées entre les deux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure de résidence alternée, en application de la règle de l'unicité de l'allocataire. L'enfant est en effet rattaché administrativement à l'un ou à l'autre des parents, désigné comme allocataire unique, indépendamment du temps qu'il passe réellement auprès de l'un ou de l'autre. Cependant, les parents ont la possibilité de demander conjointement une alternance de l'allocataire après une période minimale d'un an. De même, s'agissant des aides au logement, une seule personne peut être allocataire au titre d'un même enfant. L'autre parent peut cependant bénéficier de ces aides individuelles au titre de son nouveau foyer sans prise en compte de cet enfant, sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution (ressources, régularité du séjour, décence, superficie). La prise en compte de la résidence alternée pour le calcul du droit aux prestations familiales soumises à condition de ressources - le complément familial ou l'allocation de rentrée scolaire par exemple - et aux aides au logement pourrait conduire à une suppression totale ou partielle du montant des prestations octroyées à l'un des parents sans pour autant en faire bénéficier l'autre parent, dès lors que ce dernier dispose de revenus supérieurs aux plafonds de ressources spécifiques à chaque prestation. Un tel partage pourrait donc s'avérer contraire à l'intérêt de l'enfant. En outre, un tel partage de l'ensemble des prestations familiales serait source de complexité compte tenu des règles propres à chaque prestation. Aussi, il n'est pas prévu de faire évoluer la règle de l'allocataire unique pour les prestations familiales (autres que les allocations familiales) et les aides au logement. Enfin, en cas de séjour temporaire dans l'espace européen, chaque membre de la famille, quel que soit son âge, peut bénéficier d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), laquelle est individuelle et personnelle. La demande de CEAM peut être effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par chacun des parents. Lorsque les parents sont assurés sociaux, l'enfant peut être rattaché à chacun des deux parents. La demande de rattachement peut être effectuée ou modifiée à tout moment auprès de l'organisme d'assurance maladie du ou des parents concernés.