Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la simplification du régime des associations. Présentée au Conseil des ministres le 22 juillet dernier, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel de la République deux jours plus tard. Elle vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables. Ainsi, la mise en place d'un « guichet unique » géré par les délégués départementaux à la vie associative au sein des directions départementales de la cohésion sociale doit permettre une plus grande lisibilité pour les associations. Ces dernières auront un interlocuteur bien identifié, chargé de l'ensemble des missions d'information, d'orientation ou encore d'enregistrement, ce qui leur permettra de réaliser ainsi qu'à l'État une économie de temps et d'argent. Une autre mesure intéressante pour les associations consisterait en la mise en place d'un formulaire unique CERFA de demande de subvention auprès des financeurs publics. En effet, si l'État dispose déjà d'un tel formulaire, il existe des multiplicités de pratiques selon les collectivités territoriales. Néanmoins, certains craignent que l'instauration d'un modèle uniforme à la petite association locale comme au mastodonte employant plusieurs milliers de salariés ne soit véritablement un progrès. Plutôt que d'imposer par la loi une mesure de ce type, il aurait fallu s'attaquer au véritable problème, qui est celui du nombre de pièces annexes et de justificatifs exigés pour les demandes de subvention. Ce sont surtout les petites et moyennes associations, dont la situation économique a tendance à se dégrader, qui éprouvent des difficultés à s'acquitter de ces démarches administratives lourdes. Par-delà, les associations regrettent que cette ordonnance ministérielle relève davantage du « toilettage administratif » et qu'elle ne mette pas suffisamment en œuvre les ambitieuses propositions du rapport du député Yves Blein (« Simplifications pour les associations », rapport au Premier ministre, octobre 2014). Ce dernier se disait notamment favorable à la mise en place d'un statut de volontariat de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et autres colonies de vacances, en remplacement du très contraignant contrat d'engagement éducatif (CEE), source de rigidités et de dépenses insurmontables pour les associations. C'est pour cette raison que MM. Hervé Féron et Michel Ménard ont récemment déposé la proposition de loi n° 3024 visant à instaurer un statut de volontaire de l'animation, dont on attend l'inscription à l'ordre du jour de la séance dans les mois à venir. Il souhaiterait savoir quelles évolutions porteuses de simplification administrative pour les associations sont actuellement envisagées par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne l'instauration d'un statut de volontaire de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs.