Question orale n° 877 :
commissariats

14e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens des forces de police au Mans. Depuis plusieurs années est programmée la réalisation d'un nouveau commissariat de police, adapté aux besoins des personnels et à la qualité de l'accueil du public. Sa relocalisation sur le site de Paixhans est prévue mais non encore effective. Pourrait y être adjointe la réalisation d'un stand de tirs avec une utilisation mutualisée au profit des autres forces de l'ordre. Les représentants de l'État ont été interrogés, il y a maintenant déjà huit ans, sur une amélioration globale des locaux. Parallèlement, la création d'une brigade canine est prévue mais serait faite par redéploiement de moyens existants. Enfin le développement et le renouvellement des moyens techniques, comme par exemple les radios, est une nécessité pour accroître l'efficacité sur le terrain. Dès 2012, le nouveau Gouvernement a mis fin à la suppression systématique d'emplois dans la police et, en 2013, a été créée au Mans une zone de sécurité prioritaire. Elle souhaite donc savoir, d'une part, quel est l'état d'avancement du nouveau commissariat et si son financement est bouclé, d'autre part, quelle programmation des moyens en personnels nouveaux par création nette d'emplois est prévue dans les deux prochaines années, et, enfin quels sont les moyens techniques neuf dont pourront être dotés les personnels exerçant sur la voie publique. Ces moyens maintenus et nouveaux sont nécessaires pour combattre la délinquance, celle organisée retracée par les statistiques et celle en voie de constitution qui nécessite une réponse de dissuasion servant justement à empêcher que des délits encore mineurs soit le point de départ de délits plus graves. De plus la disponibilité et la proximité des forces de police constituent un facteur de connaissance et de confiance entre la police et l'ensemble de la population.

Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

MOYENS DES FORCES DE POLICE AU MANS
M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n°  877, relative aux moyens des forces de police au Mans.

Mme Marietta Karamanli. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, je me permets d'appeler votre attention sur les moyens des forces de police au Mans. Depuis plusieurs années est programmée la réalisation d'un nouveau commissariat de police, adapté aux besoins des personnels et garantissant la qualité de l'accueil du public. Sa relocalisation sur le site de Paixhans est prévue, mais non encore effective. Pourrait y être adjointe la réalisation d'un stand de tir, dont l'utilisation serait mutualisée au profit des autres forces de l'ordre.

J'avais interrogé les représentants de l'État, il y a déjà huit ans, sur une amélioration globale des locaux. Parallèlement, la création d'une brigade canine est prévue, mais serait réalisée par redéploiement de moyens existants. Enfin, le développement et le renouvellement des moyens techniques, les radios par exemple, sont une nécessité pour accroître l'efficacité sur le terrain.

Dès 2012, le nouveau Gouvernement a mis fin à la suppression systématique d'emplois dans la police et, en 2013, une zone de sécurité prioritaire a été créée au Mans. J'ai plusieurs questions précises. Quel est l'état d'avancement du nouveau commissariat ? Son financement est-il bouclé ? Quelle est la programmation des moyens en personnels nouveaux par création nette d'emplois dans les deux prochaines années ? Quels sont les moyens techniques neufs dont pourront être dotés les personnels exerçant sur la voie publique ?

Ces moyens maintenus et nouveaux sont nécessaires pour combattre la délinquance organisée, que retracent les statistiques, et celle en voie de constitution, qui nécessite une réponse de dissuasion servant précisément à empêcher que des délits encore mineurs soient le point de départ de délits plus graves. De plus, la disponibilité et la proximité des forces de police contribuent à renforcer le lien de confiance entre la police et l'ensemble de la population.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Pour commencer, madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur qui m'a chargée de répondre en son nom.

Concernant la circonscription de sécurité publique du Mans, je tiens en premier lieu à rappeler que le projet de relogement de l'hôtel de police sur le site de Paixhans, dans le cadre d'un projet interministériel, est désormais clairement engagé, conformément au vœu que vous formiez il y a quelques années déjà, puisque cette opération figure dans la programmation budgétaire du ministère de l'intérieur.

Elle a en effet été validée fin décembre 2014, pour un coût de 9,2 millions d'euros. Une réunion interministérielle sera prochainement organisée afin d'arrêter le financement du solde de l'opération dans un cadre interministériel, le projet global, incluant le relogement de diverses administrations, étant estimé à 30 millions d'euros. En termes de procédure immobilière, l'avant-projet sommaire de l'opération de réhabilitation du site de Paixhans a été transmis en septembre 2014 au ministère de l'intérieur. Il est actuellement à l'étude.

Par ailleurs, les effectifs de cette circonscription de sécurité publique ont augmenté au cours des dernières années. De 373 en 2012, ils sont passés à 381 en 2014.

À ce stade, les mouvements prévisionnels de personnels pour le premier semestre laissent toutefois prévoir un effectif de 377 au 30 juin prochain, soit une légère baisse. Pour autant, cet effectif restera encore bien supérieur à celui de 2012. Par ailleurs, la création en 2015 d'une brigade canine travaillant de nuit confortera la présence policière sur la voie publique.

Cette mobilisation produit des résultats, avec notamment une hausse de 8,53 % du nombre de faits élucidés en 2014 et une baisse de 6,54 % des cambriolages en 2014, et de 10,8 % des cambriolages de résidences principales.

D'autres formes de délinquance, notamment les violences aux personnes, restent en revanche préoccupantes et justifient que les efforts se poursuivent et s'intensifient.

La police nationale reste, en tout état de cause, entièrement mobilisée. Mais elle doit aussi compter sur l'engagement de l'ensemble des acteurs locaux de la prévention et de la lutte contre la délinquance, notamment celui des collectivités territoriales.

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens et lutter contre les formes les plus violentes et les plus organisées de criminalité constituent une priorité du Gouvernement.

Dans la Sarthe comme sur l'ensemble du territoire national, policiers et gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi et de l'autorité, la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie.

Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 février 2015

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