14ème législature

Question N° 87880
de Mme Véronique Besse (Non inscrit - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille, enfance, personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes

Rubrique > famille

Titre > naissance

Analyse > diminution. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6778
Réponse publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4501
Date de changement d'attribution: 04/03/2016

Texte de la question

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la baisse de la natalité en France au premier trimestre de l'année 2015. Sur les trois premiers mois de l'année 2015, l'Insee a enregistré 183 100 naissances contre 191 800 sur la même période en 2014 et une moyenne de 190 900 pour les premiers trimestres des années 2008 à 2013. Ainsi, la fécondité des familles françaises aurait tendance à baisser, après une période de stabilité. Or, selon une récente estimation soulignée par l'économiste Jacques Bichot, un déficit de 30 000 naissances, comme cela risque de se produire dès cette année si la tendance perdure, pourrait entraîner une perte d'environ 84 milliards d'euros de PIB en moins entre 2035 et 2080. En outre, l'équilibre à long terme du système de retraites par répartition, déjà bien mal en point, pourrait en être durement affecté. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures de poids elle entend prendre pour redynamiser au plus tôt la natalité française, menacée de déclin ces derniers mois.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, la France affiche un taux important d'activité des femmes couplé à l'un des taux de fécondité les plus élevés de l'Union européenne malgré une légère baisse du nombre de naissances en 2015. Ce recul est donc à relativiser au vu du niveau toujours élevé des naissances qui oscillent autour de 800 000 par an depuis quinze ans. Le nombre de naissances en 2015 a ainsi retrouvé un niveau comparable à celui de 2003. Cette baisse s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et l'impact de la crise économique sur la fécondité. En outre, selon les travaux de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) réalisés en 2014, la baisse de l'indice de fécondité a été plus limitée dans les pays qui ont conservé leurs dépenses sociales à l'égard des familles ce qui est le cas de la France. Ainsi, afin de rendre plus juste la politique familiale, il a été décidé de renforcer les aides monétaires aux familles vulnérables tout en développant les services offerts aux familles. Concernant la prestation d'accueil du jeune enfant, le montant de l'allocation de base a été modulé à compter du 1er avril 2014 afin de recentrer cette prestation sur les familles qui en ont le plus besoin. De même, depuis le 1er juillet 2015, les allocations familiales sont modulées en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants. Cette modulation des allocations familiales constitue une réforme de justice sociale qui, dans le respect du principe d'universalité des allocations familiales, préserve les ménages les moins aisés et les classes moyennes tout en poursuivant l'amélioration de la situation financière de la branche famille. Ce ciblage a permis au Gouvernement de mettre en œuvre la revalorisation exceptionnelle en avril 2016, pour la troisième année consécutive, des montants respectifs de l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales et du montant majoré du complément familial pour les familles nombreuses les plus modestes. Conserver une forte natalité en France implique aussi d'accroître les capacités d'accueil des jeunes enfants afin de permettre aux parents de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Le Gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale ont donc engagé un plan pour développer des solutions d'accueil supplémentaires qui a permis de créer, entre 2012 et 2014, 42 700 nouvelles places en crèche. Ce premier résultat est sous-tendu par un effort budgétaire considérable, déjà supérieur à 700 M€ par an : les dépenses consacrées par la branche famille à l'accueil du jeune enfant se sont élevées 2,9 milliards d'euros en 2015 ; elles s'élevaient à 2,2 milliards en 2011. Le Gouvernement a fait le choix d'amplifier le mouvement dès 2015, en proposant une aide supplémentaire de 2 000€ par place en crèche dont la construction est décidée en 2015. Cette aide est reconduite en 2016 dans les territoires prioritaires. Le soutien aux solutions innovantes d'accueil, adaptées aux territoires et aux besoins des parents, permettra d'accélérer les efforts en 2016 notamment par : - le développement des crèches à vocation d'insertion professionnelle qui proposent aux parents sans activité ou à ceux travaillant en horaires décalés, le plus souvent des mères élevant seules leurs enfants, une place d'accueil en crèche pour leur enfant et un accompagnement vers l'emploi, - le versement d'une aide au démarrage de 3 000€ aux maisons d'assistants maternels s'implantant, depuis le 1er janvier 2016, dans les territoires prioritaires. Ainsi, avec une natalité dynamique et un taux d'activité professionnelle des femmes élevé, la France, grâce à sa politique d'accueil des jeunes enfants, possède deux atouts précieux. La politique familiale du Gouvernement a fait de la conciliation des vies professionnelle et familiale, de l'éveil et de la socialisation des enfants et de la lutte contre les inégalités ses priorités, afin de conforter ces atouts uniques en Europe.