Réponse publiée le 14 février 2017

La question de l'articulation entre l'école et le secteur de l'accueil des jeunes enfants (0-3 ans), qui inclut l'accueil collectif et l'accueil individuel, est en effet importante au regard du développement harmonieux des enfants. La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes a d'ailleurs confié à Sylviane Giampino, psychanalyste et psychologue de la petite enfance, une mission visant à dégager de grands principes sur les modes d'accueil et la formation des professionnels de la petite enfance, conçus à partir des besoins de l'enfant. A l'issue d'une vaste concertation avec les professionnels de terrain et les représentants des familles, ce rapport intitulé « Développement du jeune enfant, modes d'accueil, formation des professionnels », qui a été remis à la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en mai 2016, préconise de poser les jalons d'une politique nationale intégrée pour tous les enfants de moins de six ans, à l'instar de ce qui existe dans certains pays scandinaves. La transposition d'un tel modèle en France ne pourrait être immédiatement efficace, dans la mesure où il est nécessaire de tenir compte de la diversité des modes d'accueil, collectif et individuel, de la multiplicité des gestionnaires, publics, associatifs, privés lucratifs et de l'ensemble des autres professionnels (assistants maternels, maisons d'assistants maternels, gardes d'enfant à domicile), qui n'entretiennent pas une relation uniforme à l'égard de l'institution scolaire. Cependant, et dans la mesure où cette articulation est souhaitable, plusieurs dispositifs permettent d'ores et déjà de rapprocher les écoles et les modes d'accueil du jeune enfant.  Les schémas départementaux des services aux familles, qui définissent, sur la base d'un diagnostic de l'offre d'accueil, la stratégie partenariale en termes d'accueil du jeune enfant, visent à organiser l'ensemble des partenariats, y compris entre l'école et les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), à l'échelle du territoire. Ces schémas sont actuellement en cours de déploiement, le Premier ministre ayant souhaité qu'ils soient généralisés d'ici la fin de l'année 2016. Ils permettent de déterminer les orientations départementales en matière d'accueil des jeunes enfants et de soutien à la parentalité, sous l'égide des préfets, en associant notamment les caisses d'allocations familiales, les représentants des maires, des conseils départementaux, avec les directions académiques des services de l'éducation nationale. En outre, dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le Gouvernement a souhaité relancer la scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans, qui avait été divisée par trois entre 2001 et 2012, soit une réduction de 168 000 places d'accueil. Cette mesure, qui s'inscrit notamment dans les objectifs du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, cible en priorité les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales, de montagne et dans les départements et régions d'outremer. 96 400 enfants de deux ans étaient scolarisés en maternelle à la rentrée scolaire de 2014, ce qui représente 11,7 % des enfants de deux ans. Une campagne d'information sur la préscolarisation a été conjointement organisée au printemps 2016 par le ministère de l'éducation nationale et le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Dans certaines communes, un contrat local entre une école et un établissement d'accueil de jeunes enfants permet la mise en place de « classes passerelles ». Les enfants accueillis en crèche peuvent ainsi bénéficier d'une adaptation à l'école maternelle, en y effectuant plusieurs demi-journées d'immersion, parfois accompagnés de leurs parents. Elles favorisent une meilleure continuité éducative pour l'enfant. Le Plan d'action pour la petite enfance, que la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes a lancé le 15 novembre 2016, fixe pour objectif, dans son axe 1.5, d'améliorer les passerelles entre les modes d'accueil du jeune enfant et l'école. Il s'agit notamment de faire connaître et de développer les expériences partenariales de terrain qui, à l'instar des classes passerelles, favorisent l'accompagnement des enfants et de leurs parents pour leur permettre d'entrer en toute confiance dans le système scolaire. Ces dispositifs, issus de l'initiative locale, en particulier celle des municipalités, peuvent être cofinancés par les caisses d'allocations familiales. Enfin, afin de fonder une identité commune aux professionnel.le.s de l'accueil du jeune enfant, au-delà des logiques de métiers, un texte-cadre national définira les grands principes de l'accueil du jeune enfant, établira le socle des valeurs communes à tous.tes les professionnel.le.s de la petite enfance et constituera une référence pour les acteurs de ce secteur. Ce texte sera diffusé au premier trimestre 2017 et s'appuiera notamment sur les axes du Plan d'action pour la petite enfance.