Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport « Politique du logement : faire sauter les verrous » publié par l'Institut Montaigne. En effet, celui-ci préconise de développer la publication en ligne des offres de logements sociaux disponibles pour permettre aux candidats d'effectuer directement la recherche d'un logement social et la mise en relation avec le bailleur. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.

Réponse publiée le 21 mars 2017

Cette mesure figure dans la loi « Égalité et Citoyenneté », du 27 janvier 2017, qui prévoit que les organismes HLM sont tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d'accès, les logements sociaux vacants au plus tard le 1er janvier 2020.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Logement et habitat durable

Dates :
Question publiée le 8 septembre 2015
Réponse publiée le 21 mars 2017

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